HLM : le gouvernement pourrait assouplir les obligations des communes

En 2025, les communes de plus de 3.500 habitants devront proposer 25% de logements sociaux à leurs habitants. Bémol, de nombreuses communes sont à la traîne, ce qui pousse le gouvernement à envisager des solutions alternatives.
Hugo Baudino
De nombreuses villes rechignent encore à appliquer les quotas de logements sociaux.
De nombreuses villes rechignent encore à appliquer les quotas de logements sociaux. (Crédits : REUTERS/Gonzalo Fuentes)

Quelques années supplémentaires pour se mettre en conformité avec la loi. Voilà ce que pourrait proposer le gouvernement aux communes concernées par l'obligation de développement de leur parc HLM, selon les information du journal Le Monde. L'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, fixe à près de 2.000 communes l'obligation d'avoir au minimum 20% de logements sociaux en 2020, ou 25% en 2025.

Le gouvernement pourrait donc repousser l'échéance de 2025 pour l'ensemble des villes concernées par l'obligation de mise en place de quotas HLM. Les communes actuellement à la traîne pourraient ainsi rattraper leur retard. Cela permettrait ainsi de "renforcer la crédibilité et l'efficacité de la loi", selon le mail, cité par Le Monde, envoyé par le ministère de la cohésion des territoires aux acteurs du logement. Au 1er janvier 2017, il y avait encore 1218 communes retardataires en matière de logement sociaux, sur les 1981 communes concernées par les quotas.

Pour rappel, les quotas d'HLM sont applicables à toutes les communes de plus 3.500 habitants (ou 1.500 en région parisienne) faisant partie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants. En d'autres termes, cela s'applique à toutes les villes situées dans les moyennes et grandes agglomérations.

Des logements intermédiaires à la place des HLM dans les zones tendues ?

Outre le délai supplémentaire qui pourrait leur être accordé, le gouvernement envisage la possibilité d'assouplir la réglementation en intégrant la possibilité pour certaines communes de créer des logements "intermédiaires" à la place des HLM. Les communes situées dans les secteurs où l'immobilier est le plus tendu, principalement en Ile-de-France, en PACA et en Auvergne-Rhône-Alpes, pourraient ainsi opter pour des logements dont les loyers sont à mi-chemin entre ceux des HLM et ceux, souvent beaucoup plus élevés, du privé. Cela fournirait également au gouvernement une solution de relogement pour les ménages résidant actuellement en HLM alors qu'ils dépassent les plafonds de ressources. Ils représenteraient "environ 10% des 5 millions de locataires aujourd'hui", d'après Le Monde.

A l'inverse du gouvernement Valls, qui avait tenu à serrer la vis aux maires qui ne respectaient pas leurs engagements en matière de logement social, ces deux modifications à la loi SRU peuvent être perçus comme des cadeaux aux communes, soit pour les convaincre de se mettre enfin à la page, soit pour faire passer la pilule de la baisse des dotations... et de la suppression de la taxe d'habitation dès 2018

>> Lire aussi Taxe d'habitation : l'exonération mise en place à partir de 2018

Hugo Baudino

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Commentaires 17
à écrit le 22/08/2017 à 11:41
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Quand la commune vend un terrain à bâtir 26€ le m², est-ce un logement social qui va éxister ou faut t'il mieux enfermer les pauvres dans des machins moches surpeuplés?

à écrit le 21/08/2017 à 14:01
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qu'ils reduisent,les gaspillages de communes ok mais aussi qu'ils arretent de leurs imposer des regles comme les HLM dont beaucoup n-ont pas besoin PARIS n'est pas la France

à écrit le 21/08/2017 à 13:58
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Et les villes qui sont à plus de 50% de logements sociaux, le gouvernement pense t-il donner une prime pour ces villes très (trop) coopératrice ?

le 22/08/2017 à 11:44
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C'est l'ambiguïté du système, ou on dépense à loger les pauvres (hlm) ou à leur donner un taf (za, ou zi), lol!

à écrit le 21/08/2017 à 13:22
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Pourquoi ne pas faire des logements en bois déplaçables, comme les véhicules électriques partagés ! La base seule fixe et en béton. Le logement transportable par la route en éléments, afin de répondre géographiquement aux petits budgets de manière...

à écrit le 21/08/2017 à 11:26
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Je propose que les HLM louent des logements à des bailleurs privés, avec un loyer de 15% inférieur au prix du marché. Le propriétaire privé n'aurait plus de caution, et ne demanderait aucun garant. Enfin, il n'aurait pas son mot à dire pour le choix ...

à écrit le 21/08/2017 à 11:03
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Pour les trois régions cités dans l'article : une façon de protéger ces régions et surtout une politique qui vise à calmer les ardeurs populiste. Pour les autres régions, il y a plus de terrains attribués aux promoteurs que de sites d'hlm. Il fau...

le 21/08/2017 à 12:01
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Dites cela aux Parisiens !

le 21/08/2017 à 12:01
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Dites cela aux Parisiens !

le 22/08/2017 à 11:48
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@ppdesabusé, je trouve drôle n'étant pas Parigot, que quand on est très pauvre au rsa e bla bla bla, il faille absolument habiter Paris, et qu'on l'est un tout petit moins vs la Banlieue rer et 2 h de route par jour!

à écrit le 21/08/2017 à 11:00
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Il me semble que le problème n'est pas le délai accordé aux communes, mais tout simplement leur mauvaise volonté.

à écrit le 21/08/2017 à 10:54
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Avec la suppression de la TH, les communes vont souffrir. Alléger les contraintes concernant les logements sociaux est une bonne nouvelle. Avec ces logements, les communes et régions financent le RSA, l'APL , les cantines scolaires , les transports ...

à écrit le 21/08/2017 à 9:59
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Ah ça y est, la fameuse chasse absurde aux surloyers qui recommence sans qu'on sache réellement pourquoi. On part du principe que ces gens n'auraient rien à faire dans des HLM et qu'ils prendraient la place d'un autre alors que leurs surloyers pe...

le 21/08/2017 à 11:50
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d un autre cote, comment justifier que quelqu un paie un loyer 50 % moins cher alors que d autres gagnant nettement moins qu eux doivent attendre une place ? Comment justifier que certains soeint loges en HLM et en meme temps proprietaire ailleurs...

le 21/08/2017 à 12:39
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A CD, C'est impossible en France d'être propriétaire et d'habiter dans un logement social, à moins que un des conjoints "en concubinage" possède un bien et ne le déclare pas,et habite ensemble dans un hlm, et encore c'est impossible car tout est d...

le 22/08/2017 à 11:10
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à Citoyen Ordinaire, oui c'est possible d'être propriétaire et habiter un HLM, vous résonnez en Franco Français, et ceux qui sont propriétaire à l'étranger y avez vous pensé?

le 22/08/2017 à 12:05
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A oui, comme ça, c'est possible mais comme le bien n'est pas dans l'espace Européen, le fisc n'a aucun contrôle dessus, par contre ce bien à l'étranger est soumis au fisc du pays ou se trouve le bien.

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