L'encadrement des loyers arrive à Lille en février 2017

Par latribune.fr  |   |  257  mots
L'encadrement des loyers entre en vigueur à Lille dès le 1er février 2017.
Lutter contre la hausse immodérée des loyers était une des promesse de campagne de François Hollande. Adopté dans le cadre de la Loi Alur en 2014, puis instauré à Paris le 1er août 2015, l'encadrement des loyers va être mis en place à Lille dans quelques semaines.

A qui le tour ? Après avoir été envisagé au niveau national, puis uniquement à Paris, l'encadrement des loyers va être mis en place à Lille en février prochain, comme l'a annoncé la ministre du Logement Emmanuelle Cosse vendredi lors d'une conférence de presse conjointe avec Martine Aubry, maire de la ville des Hauts-de-France. Le préfet du Nord va "signer l'arrêté d'encadrement des loyers à partir du 1er février 2017", a précisé Emmanuelle Cosse.

Lille rejoint donc Paris, qui a instauré ce dispositif depuis le 1er août 2015. Prévu par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, l'encadrement des loyers se base sur un système de loyer de référence et de loyer maximum autorisé. Ces deux montants diffèrent selon le secteur dans lequel le logement est situé et selon ses caractéristiques : superficie, nombre de pièces, année de construction, etc. Le loyer maximum autorisé est déterminé en fonction du loyer de référence, en étant supérieur de 20%. Le gouvernement avait lancé une plateforme publique en ligne à la fin du mois de juillet permettant aux locataires de déterminer si leur loyer est dans les clous prévu par la loi. Elle fonctionne désormais aussi pour Lille.

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