La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 26 juillet 2016 la mise en place d'une plateforme publique vous permettant de savoir si votre contrat de location est conforme à la loi sur l'encadrement des loyers, promulguée il y a presque un an (le 1er aout 2015). S'inspirant de l'outil Rentswatch, le site vous permet en quelques clics de savoir si le prix que vous payez chaque mois pour votre logement n'est pas trop élevé par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé de votre secteur. Ces niveaux sont calculés selon un certain nombre de critères : superficie du logement, nombre de pièce(s), année de construction, logement meublé ou non, etc. Le loyer maximum autorisé correspond au loyer médian augmenté de 20%.
Ainsi, pour un appartement de 2 pièces non meublé de 38 mètres carrés construit avant 1946 situé dans le secteur sainte-marguerite (11e arrondissement de Paris), le loyer ne pourra pas dépasser 1.052,60 euros (27,70 euros le m2). Si, à la fin du test vous vous apercevez que votre appartement est trop cher par rapport à ce que prévoit la loi, le site vous renvoie directement vers une page vous expliquant comment faire valoir vos droits. Pour l'instant limité à la capitale, l'outil sera bientôt étendu à Lille puis au reste de l'agglomération parisienne lorsque l'encadrement des loyers sera appliqué dans ces zones.
La ministre du Logement voit dans cette plateforme une "véritable démarche de service public" permettant aux locataires de "regagner du pouvoir d'achat", faisant ainsi écho au comparateur public des tarifs bancaires, lancé l'an dernier avec les mêmes objectifs.
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS France
Sujets les + commentés