Dans certaines zones, les propriétaires ne pourront plus augmenter leurs prix comme bon leur semble lors d'un changement de locataire. Le décret que prépare Cécile Duflot, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement vise ainsi à lutter contre "un sytème qui s'est 'embolisé' ", comme elle le dénonce dans une interview à Libération paraissant ce lundi.  "Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages", explique-t-elle, ajoutant que "François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret".

"Dans les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables"

Ce décret, présenté fin juin en Conseil d'Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne s'agit pas d'un gel des loyer mais d'une obligation, pour les propriétaires, de soumettre le nouvel entrant au même tarif que le sortant "dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables", détaille la ministre. Le loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.