Vous l'avez peut être remarquée sur les nombreux panneaux publicitaires annonçant le lancement d'un programme d'immobilier neuf pas loin de chez vous : l'offre TVA réduite. Cela correspond à un rabais de près de 15% sur le prix du bien immobilier, soit une économie potentielle conséquente. Cette réduction de TVA pour l'achat dans le neuf n'est cependant pas destinée à tous les futurs propriétaires, il faut respecter un certain nombre de critères, en matière de revenu comme de situation du bien acquis.
La TVA réduite a été mise en place par loi d'Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 et ne concernait à l'origine que les programmes situés dans les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Les zones ANRU correspondent à des quartiers pour lesquels une convention pluriannuelle de rénovation urbaine a été signée. La loi de finances pour 2015 a étendu l'application de la tva à 5,5% aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour savoir si le logement que vous projetez d'acheter est dans cette catégorie, vous pouvez utiliser l'outil mis à disposition par le système d'information géographique de la politique de la ville ou vérifier dans la liste fournie avec le dernier décret d'application. Pour les zones ANRU, il vous faudra donc consulter la liste des contrats de ville.
Un prix au mètre carré plafonné
Afin d'être concerné par cet avantage fiscal, le logement acquis ne devra pas dépasser un plafond de prix au mètre carré, qui diffère selon la zone géographique dans laquelle il est situé. Ces zones sont définies en fonction de la situation du marché immobilier : une ville où la demande de logement est beaucoup plus forte que l'offre sera en zone A, et la situation opposée correspond à la zone C.
Source : Anil.
Les conditions d'octroi de la réduction de TVA pour accession immobilière ne portent pas uniquement sur le bien, mais aussi sur le futur propriétaire. Si vous voulez en bénéficier, vous ou votre ménage ne devrez pas dépasser un certain niveau de revenus, différent si vous comptez acheter à Paris, dans le reste de l'Île-de-France ou en Province. Pour une personne seule à Paris, le plafond de ressources est fixé à 33.380 euros annuels. Pour toutes les autres situations, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous.
Source : Anil.