Les gros travaux sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Par latribune.fr  |   |  282  mots
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Christophe Chaillet, Directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France.

Les revenus nets fonciers (loyers diminués des charges) sont soumis à l'impôt sur le revenu. Lorsqu'ils n'excèdent pas 15.000 euros par an, le régime du micro-foncier s'applique de plein droit dans la plupart des cas. Le revenu net imposable est alors déterminé après application sur les revenus perçus d'un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux ne peuvent donc pas être déduits car ils sont déjà compris dans le forfait.

Dans le cas contraire, c'est le régime réel qui s'applique : il faudra alors retrancher les charges aux revenus bruts perçus. L'éventuel déficit peut être imputé au revenu global (mais plafonné à 10.700 euros). À ce titre, certaines catégories de travaux sont déductibles des revenus fonciers. C'est le cas des dépenses de réparation et d'entretien destinées à maintenir ou remettre un immeuble en bon état sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Exemples ? Remettre en état un mur ou remplacer la chaudière.

Quant aux dépenses dites "d'amélioration", elles ont pour but d'adapter le bien aux conditions modernes de vie sans modifier la structure de l'immeuble. Ainsi, une réfection de l'installation électrique est déductible des revenus fonciers dès lors qu'on ne touche pas à la structure de l'immeuble.

En revanche, les dépenses de construction, reconstruction et d'agrandissement ne sont jamais déductibles. Démolition d'un immeuble, construction d'un étage supplémentaire , réfection complète de la toiture suite à une surélévation... Selon le montant et la nature des travaux, il sera donc parfois judicieux, même en dessous de 15.000 euros, d'opter pour le réel afin de maîtriser ses impôts.