Immobilier : ce qui va changer en 2011

Réforme du PEL, explosion des prix, hausse de la fiscalité sur les plus-values... Le marché de l'immobilier devrait connaître une nouvelle année agitée.
Reuters
Reuters

Le secteur immobilier va connaître en 2011 de nouvelles mutations. La loi de finance 2011 affecte ses modalités de financement et renforce l'attention portée à l'environnement.

Disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avait été mis en place en 2007. Son fonctionnement ? Le taux est de 40% les premiers 12 mois puis de 20% les quatre années suivantes. Mais le gouvernement a décidé de supprimer ce crédit d'impôt et de le remplacer par un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). Néanmoins, il reste quelques jours pour en profiter : l'offre de prêt doit être émise avant le 1er janvier 2011 et l'acquisition du logement réalisée avant le 1er octobre 2011.

Loi "Scellier"

Par ailleurs, le dispositif Scellier va subir un lifting à partir du 1er janvier 2011 : baisse des plafonds de loyers sauf à Paris, report de trois mois de la réduction de 10% sur les avantages fiscaux et "verdissement" du dispositif (pour des biens acquis en 2011 et aux normes BBC, la réduction est de 25%).

Le PEL dépoussiéré

Christine Lagarde veut réveiller le plan d'épargne logement qui est en perte de vitesse. Pourtant le PEL est un placement rémunéré (2,5% depuis 2003) plus avantageux que d'autres, tels que le livret A (1,75%). Mais le taux d'intérêt fixé dès l'ouverture pour emprunter est de 4,2%, bien au-dessus de ceux pratiqués par les banques. Se servir du PEL pour emprunter a donc peu d'intérêt. La ministre de l'Economie veut réviser chaque année le taux de rémunération du PEL, qui ne pourra pas descendre au-dessous de son niveau actuel. Autre changement : les conditions d'obtention de primes liées à ce prêt sont "verdies" : la prime, de 1.000 euros, ne sera versée qu'à partir de 5.000 euros empruntés.

Explosion des prix

Selon l'indice Notaires-INSEE, le prix des appartements anciens vendus à Paris a dépassé 7.000 euros le mètre carré au troisième trimestre 2010. Dans la mesure où les avant-contrats de ventes de fin d'année 2010 se transformeront en ventes en début 2011, cette hausse devrait se poursuivre au même rythme au cours des premiers mois de 2011. Les indices de prix de vente approcheraient alors un nouveau record, à 8.000 euros par mètre carré. À Paris, la hausse des prix devrait dépasser 10% en 2010, une évolution que les notaires jugent « trop élevée pour être durable. Elle fragilise la solvabilité des accédants ». En province, les variations, entre 5% et 15%, "constituent un rattrapage de la baisse des prix constatée en 2008 et 2009". Du côté du réseau "Century 21" on mise pour 2011 sur une hausse des prix dans l'ancien limitée à 3% en 2011.

Les annonces immobilières dotées d'une étiquette énergie

L'étiquette énergétique devrait créer une révolution dans l'immobilier selon le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu. La performance énergétique des biens immobiliers mis en vente devra systématiquement apparaître dans les vitrines des agences immobilières à partir du 1er janvier, à hauteur de 5% minimum de la surface de l'annonce.

Par ailleurs, le "Diagnostic de performance énergétique" fera l'objet d'améliorations "avant la fin du premier trimestre 2011", selon Benoist Apparu. Elles toucheront d'abord aux méthodes du diagnostic : 60 critères seront pris en compte au lieu de 30 actuellement.

Hausse de la taxe sur les plus-values immobilières imposables

Dès le 1er janvier, les plus-values immobilières imposables -hors résidence principale -seront taxées à 19% au lieu de 16%. De plus, les prélèvements sociaux passeront de 12,1% à 12,3%. Mais bonne nouvelle, l'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle est constituée par la plus-value calculée après abattement pour durée de détention. Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value. Toutefois, une disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pourrait être examinée lors la réforme de la taxation du patrimoine envisagée au printemps 2011.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 19
à écrit le 21/01/2011 à 18:38
Signaler
Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value. Toutefois, une disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'a...

à écrit le 02/01/2011 à 13:59
Signaler
Je n'ai pas été la seule à relever l'incohérence de cet article quand il donne comme une « bonne nouvelle » une supposée aggravation de la fiscalité immobilière. C'était le 29 décembre. On est le 2 janvier et aucun rectificatif n'a été publié. Je sai...

le 03/01/2011 à 9:10
Signaler
Clémentine, je pense que tu fais erreur. L'amandement sur le prélèvement de 12,3% quelle que soit la durée de détention a été adopté puis annulé.

à écrit le 31/12/2010 à 15:38
Signaler
Rien ne pousse à l'acquisition de sa résidence principale, tout tourne autour de la sécurité de l'emploi, de la stabilité familiale et non pas des cadeaux éphemères de nos gouvernants.

le 03/01/2011 à 9:05
Signaler
Oui c'est pour ça qu'ils se sont tous rués avant le 31/12 pour acheter...Juste pour le faire avant le 31, pas pour profiter des cadeaux fiscaux, non, non...

à écrit le 30/12/2010 à 20:11
Signaler
Apparu m?est apparu ! C?est monsieur APPARU, qui a été nommé ministre des gens à la rue. Il va, paraît-il résoudre la crise du logement? Autrement dit, de l?enterrement pour ceux qui sont encore vivants ! Il était temps?puisque plus personne ne veut...

à écrit le 30/12/2010 à 12:04
Signaler
Phydias et Nuance, En plus l'ogre est myope ! En effet la prime à la casse n'aurait jamais du être mise en place car les statistiques sur immatriculations de voitures neuves(CF site du ministère du développement durable, statsitiques automobiles)...

à écrit le 29/12/2010 à 20:37
Signaler
L'ogre va toujours chercher sa nourriture dans les foyers où les enfants sont gras. Notre Etat en nous ruinant est devenu le pire de nos ennemis.

le 29/12/2010 à 22:22
Signaler
ce sont les banques qui nous ont ruiné, avec leurs subprimes, leurs CDO et autres produits titrisés. L'état a du injecter des sommes énormes dans l'économie pour éviter l'effondrement total de l'économie : sauvetage des banques (2 milliards de pertes...

le 30/12/2010 à 7:56
Signaler
Tout à fait en accord avec phidias,l'état notre pire ennemie et les hommes politiques tous confondus également.

le 30/12/2010 à 10:23
Signaler
Effectivement,l'Etat n'a guère d'autre choix que de prélever sa nourriture sur les "gras":on ne peigne pas un diable qui n'a pas de cheveux.En revanche mettons l'Etat en garde:"quand les gros maigrissent,les maigres meurent"

le 30/12/2010 à 14:29
Signaler
je partage cette position également, les banques nous manqes sur le dos depuis 1973, date à laquel Giscard, alors ministre des finances, à vendu notre souveraineté nationale à "battre monnaie". Si vous regardez l'endettement de notre pays depuis 197...

le 30/12/2010 à 17:16
Signaler
Mais non l'état ne prélève pas sur les gras, regardez Total et quelques autres du CAC40 réalisant des milliards de bénéfices échappent bien à l'impôt sur les bénéfices. Et lors de la course de Rhum qui n'a pas vu tous ces beaux voiliers sponsorisés p...

à écrit le 29/12/2010 à 18:26
Signaler
Bonjour, N'y aurait-il pas une contradiction dans cet article concernant les prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières ? On peut lire : "Mais bonne nouvelle, l'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle est constituée par la plus-...

le 30/12/2010 à 13:07
Signaler
Ca fait plaisir de voir que des lecteurs comprennent ce qu'ils lisent (et dans ce cas que le journaliste dit tout et son contraire). Sur le fond ne plus tenir compte de la durée de détention pour des biens achetés depuis très longtemps revient à prél...

le 30/12/2010 à 16:46
Signaler
+1. Je partage le commentaire de Clémentine. Je pense que le journaliste a fait un copié-collé malencontreux : la phrase "Donc même en vendant ...prélèvement de 12,3% sur la plus-value" n'a rien a faire là ! Cette proposition a bien été écartée ... ...

à écrit le 29/12/2010 à 16:42
Signaler
Vous oubliez la hauss des taux immobiliers, consécutive à la hausse de l'OAT 10 ans.

le 29/12/2010 à 22:19
Signaler
Ceci devrait pousser les prix à la baisse, comme aux USA depuis quelques mois, et comme à Londres depuis 6 mois : la rechute ?

le 31/12/2010 à 8:12
Signaler
Ah non monsieur, la rechute, vous n'y pensez pas ?!? On tuera la classe moyenne en la transformant en classe populaire s'il le faut, mais il est hors de question que députés, sénateurs et autres gras notables perdent de l'argent avec leurs investisse...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.