Immobilier : ce qui va changer en 2011

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Reuters
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Réforme du PEL, explosion des prix, hausse de la fiscalité sur les plus-values... Le marché de l'immobilier devrait connaître une nouvelle année agitée.

Le secteur immobilier va connaître en 2011 de nouvelles mutations. La loi de finance 2011 affecte ses modalités de financement et renforce l'attention portée à l'environnement.

Disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avait été mis en place en 2007. Son fonctionnement ? Le taux est de 40% les premiers 12 mois puis de 20% les quatre années suivantes. Mais le gouvernement a décidé de supprimer ce crédit d'impôt et de le remplacer par un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). Néanmoins, il reste quelques jours pour en profiter : l'offre de prêt doit être émise avant le 1er janvier 2011 et l'acquisition du logement réalisée avant le 1er octobre 2011.

Loi "Scellier"

Par ailleurs, le dispositif Scellier va subir un lifting à partir du 1er janvier 2011 : baisse des plafonds de loyers sauf à Paris, report de trois mois de la réduction de 10% sur les avantages fiscaux et "verdissement" du dispositif (pour des biens acquis en 2011 et aux normes BBC, la réduction est de 25%).

Le PEL dépoussiéré

Christine Lagarde veut réveiller le plan d'épargne logement qui est en perte de vitesse. Pourtant le PEL est un placement rémunéré (2,5% depuis 2003) plus avantageux que d'autres, tels que le livret A (1,75%). Mais le taux d'intérêt fixé dès l'ouverture pour emprunter est de 4,2%, bien au-dessus de ceux pratiqués par les banques. Se servir du PEL pour emprunter a donc peu d'intérêt. La ministre de l'Economie veut réviser chaque année le taux de rémunération du PEL, qui ne pourra pas descendre au-dessous de son niveau actuel. Autre changement : les conditions d'obtention de primes liées à ce prêt sont "verdies" : la prime, de 1.000 euros, ne sera versée qu'à partir de 5.000 euros empruntés.

Explosion des prix

Selon l'indice Notaires-INSEE, le prix des appartements anciens vendus à Paris a dépassé 7.000 euros le mètre carré au troisième trimestre 2010. Dans la mesure où les avant-contrats de ventes de fin d'année 2010 se transformeront en ventes en début 2011, cette hausse devrait se poursuivre au même rythme au cours des premiers mois de 2011. Les indices de prix de vente approcheraient alors un nouveau record, à 8.000 euros par mètre carré. À Paris, la hausse des prix devrait dépasser 10% en 2010, une évolution que les notaires jugent « trop élevée pour être durable. Elle fragilise la solvabilité des accédants ». En province, les variations, entre 5% et 15%, "constituent un rattrapage de la baisse des prix constatée en 2008 et 2009". Du côté du réseau "Century 21" on mise pour 2011 sur une hausse des prix dans l'ancien limitée à 3% en 2011.

Les annonces immobilières dotées d'une étiquette énergie

L'étiquette énergétique devrait créer une révolution dans l'immobilier selon le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu. La performance énergétique des biens immobiliers mis en vente devra systématiquement apparaître dans les vitrines des agences immobilières à partir du 1er janvier, à hauteur de 5% minimum de la surface de l'annonce.

Par ailleurs, le "Diagnostic de performance énergétique" fera l'objet d'améliorations "avant la fin du premier trimestre 2011", selon Benoist Apparu. Elles toucheront d'abord aux méthodes du diagnostic : 60 critères seront pris en compte au lieu de 30 actuellement.

Hausse de la taxe sur les plus-values immobilières imposables

Dès le 1er janvier, les plus-values immobilières imposables -hors résidence principale -seront taxées à 19% au lieu de 16%. De plus, les prélèvements sociaux passeront de 12,1% à 12,3%. Mais bonne nouvelle, l'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle est constituée par la plus-value calculée après abattement pour durée de détention. Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value. Toutefois, une disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pourrait être examinée lors la réforme de la taxation du patrimoine envisagée au printemps 2011.

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a écrit le 21/01/2011 à 18:38 :
Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value. Toutefois, une disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pourrait être examinée lors la réforme de la taxation du patrimoine envisagée au printemps 2011. C'est FAUX

Vous devez publier une rectification,vous faite une mauvaise lecture de la loi de finance et confondez la loi actuelle et les propositions faites pour 2012 afin de trouver des ressources pour combler la perte résultant de la suppression de l'ISF
a écrit le 02/01/2011 à 13:59 :
Je n'ai pas été la seule à relever l'incohérence de cet article quand il donne comme une « bonne nouvelle » une supposée aggravation de la fiscalité immobilière.
C'était le 29 décembre. On est le 2 janvier et aucun rectificatif n'a été publié.
Je sais bien qu'il y a eu le réveillon et que les journalistes ont eu autre chose à faire que de lire nos commentaires mais il serait peut-être temps de faire savoir aux lecteurs que, contrairement à ce qui a été publié (« Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value. ») la loi de finances pour 2011 maintient l'exonération des prélèvements sociaux sur la plus-value d'un bien détenu depuis plus de 15 ans.
Même si à l'occasion d'une refonte de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour cette année, cette disposition risque d'être remise en question...
Réponse de le 03/01/2011 à 9:10 :
Clémentine, je pense que tu fais erreur. L'amandement sur le prélèvement de 12,3% quelle que soit la durée de détention a été adopté puis annulé.
a écrit le 31/12/2010 à 15:38 :
Rien ne pousse à l'acquisition de sa résidence principale, tout tourne autour de la sécurité de l'emploi, de la stabilité familiale et non pas des cadeaux éphemères de nos gouvernants.
Réponse de le 03/01/2011 à 9:05 :
Oui c'est pour ça qu'ils se sont tous rués avant le 31/12 pour acheter...Juste pour le faire avant le 31, pas pour profiter des cadeaux fiscaux, non, non...
a écrit le 30/12/2010 à 20:11 :
Apparu m?est apparu !

C?est monsieur APPARU, qui a été nommé ministre des gens à la rue.
Il va, paraît-il résoudre la crise du logement?
Autrement dit, de l?enterrement pour ceux qui sont encore vivants !
Il était temps?puisque plus personne ne veut plus endosser le costume de locataire, à part Fillon?

http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Studio
a écrit le 30/12/2010 à 12:04 :
Phydias et Nuance,

En plus l'ogre est myope !
En effet la prime à la casse n'aurait jamais du être mise en place car les statistiques sur immatriculations de voitures neuves(CF site du ministère du développement durable, statsitiques automobiles)montrent que ce sont les entreprises qui ont ralenti leurs acahts de VN. Les particuliers eux, n'avaient pas besoin d'un tel cadeau qui n'a pas changé grand chose aux projets d'achats des ménages.
Un gros gaspillage, donc, un cadeau inutile qui n'a rien changé à la situation. Le reprise du marché à été amorcée en 2010 par les entreprises et non par les ménages.

A bon entendeur salut.
a écrit le 29/12/2010 à 20:37 :
L'ogre va toujours chercher sa nourriture dans les foyers où les enfants sont gras. Notre Etat en nous ruinant est devenu le pire de nos ennemis.
Réponse de le 29/12/2010 à 22:22 :
ce sont les banques qui nous ont ruiné, avec leurs subprimes, leurs CDO et autres produits titrisés. L'état a du injecter des sommes énormes dans l'économie pour éviter l'effondrement total de l'économie : sauvetage des banques (2 milliards de pertes avec les moins values sur Dexia), primes à la casse (quel gachis anti écolo !), aides à l'immobilier (tout ça pour recréer une bulle immobilière, quelle horreur !).
Réponse de le 30/12/2010 à 7:56 :
Tout à fait en accord avec phidias,l'état notre pire ennemie et les hommes politiques
tous confondus également.
Réponse de le 30/12/2010 à 10:23 :
Effectivement,l'Etat n'a guère d'autre choix que de prélever sa nourriture sur les "gras":on ne peigne pas un diable qui n'a pas de cheveux.En revanche mettons l'Etat en garde:"quand les gros maigrissent,les maigres meurent"
Réponse de le 30/12/2010 à 14:29 :
je partage cette position également, les banques nous manqes sur le dos depuis 1973, date à laquel Giscard, alors ministre des finances, à vendu notre souveraineté nationale à "battre monnaie".
Si vous regardez l'endettement de notre pays depuis 1973, vous comprendrez pourquoi nos institutions et services publics sont en faillite !
Les hommes politiques chargés de nous représenter et nous défendre sont des pantins à la solde des "rois invisibles"
Réponse de le 30/12/2010 à 17:16 :
Mais non l'état ne prélève pas sur les gras, regardez Total et quelques autres du CAC40 réalisant des milliards de bénéfices échappent bien à l'impôt sur les bénéfices. Et lors de la course de Rhum qui n'a pas vu tous ces beaux voiliers sponsorisés par Foncia, Groupama, Veolia, Banque Populaire et autres grands noms.
a écrit le 29/12/2010 à 18:26 :
Bonjour,
N'y aurait-il pas une contradiction dans cet article concernant les prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières ?
On peut lire : "Mais bonne nouvelle, l'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle est constituée par la plus-value calculée après abattement pour durée de détention. Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value."
Il est vrai que l'Assemblée nationale avait proposé que les prélèvements sociaux soient appliqués sans tenir compte des abattements pour durée de détention.
Mais le Sénat a rejeté cette proposition et, à ce qu'il me semble, le texte définitif de la Loi de finances pour 2011 est conforme au voeu du Sénat, quitte à ce qu'il soit reparlé de tout cela au printemps.
Ainsi, ce ne serait pas du tout une "bonne nouvelle" si les plus-values exonérées de l'impôt étaient soumises aux prélèvements sociaux !
Réponse de le 30/12/2010 à 13:07 :
Ca fait plaisir de voir que des lecteurs comprennent ce qu'ils lisent (et dans ce cas que le journaliste dit tout et son contraire).
Sur le fond ne plus tenir compte de la durée de détention pour des biens achetés depuis très longtemps revient à prélever une taxe d'environ 10% sur leur prix de vente.
Pour y échapper une seule solution : si c'est possible, faire de tout bien que l'on a l'intention de vendre sa résidence principale !
Réponse de le 30/12/2010 à 16:46 :
+1. Je partage le commentaire de Clémentine. Je pense que le journaliste a fait un copié-collé malencontreux : la phrase "Donc même en vendant ...prélèvement de 12,3% sur la plus-value" n'a rien a faire là !
Cette proposition a bien été écartée ... temporairement ?
a écrit le 29/12/2010 à 16:42 :
Vous oubliez la hauss des taux immobiliers, consécutive à la hausse de l'OAT 10 ans.
Réponse de le 29/12/2010 à 22:19 :
Ceci devrait pousser les prix à la baisse, comme aux USA depuis quelques mois, et comme à Londres depuis 6 mois : la rechute ?
Réponse de le 31/12/2010 à 8:12 :
Ah non monsieur, la rechute, vous n'y pensez pas ?!? On tuera la classe moyenne en la transformant en classe populaire s'il le faut, mais il est hors de question que députés, sénateurs et autres gras notables perdent de l'argent avec leurs investissements !

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