1,2 million de demandes de délai ou remises "gracieuses" adressées au fisc en 2013

Par latribune.fr  |   |  326  mots
Le nombre de demandes de délais ou de remise "gracieuse" a grimpé de 20% en deux ans.
Entre 2011 et 2013, les demandes "gracieuses" visant à requérir de l'administration fiscale le droit d'étaler le paiement voire de ne pas payer tout ou partie de l'impôt a augmenté de 20%.

Les ménages semblent avoir de plus en plus de difficultés à payer leurs impôts. Du moins c'est ce que révèlent Les Échos ce mardi. D'après le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, le nombre de demandes "gracieuses" visant à réclamer soit un délai, soit le non-paiement total ou partiel des impôts a grimpé de 20% entre 2011 et 2013 pour atteindre 1,2 million l'an dernier.

Le mouvement ne serait d'ailleurs pas prêt de s'arrêter, en dépit de la baisse d'impôts prévue pour les ménages aux revenus modestes, qui est censée concerner 3,7 millions de foyers cette année. Un responsable de Solidaires-finances, principal syndicat de l'administration fiscale, confie ainsi aux Échos prévoir un "pic" de demandes.

>> Les députés approuvent la réduction d'impôts pour les ménages modestes

Comment obtenir délai ou remise "gracieuse"

Les premiers avis d'imposition sur les revenus 2013 sont actuellement en cours d'acheminement. Comme le rappelle le site officiel www.impot.gouv.fr, plusieurs options sont possibles pour obtenir des facilités en cas de difficulté à s'acquitter de ses impôts.

Un étalement sur deux à trois mois peut ainsi être demandé en ligne, il est également possible d'adresser une demande de délai par courrier ou en personne directement auprès de son centre des finances publiques. Par ailleurs, une "remise gracieuse" - une réduction de la somme à acquitter - peut-être requise. Pour cela, sont prises en compte les situations personnelles et familiales des demandeurs (chômage, événement imprévu comme un décès etc.)

Réponse en moins de deux mois

Dans tous les cas, les demandes ne peuvent être faites qu'après réception de l'avis d'imposition. Et si "l'administration n'a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée" est-il précisé sur le site officiel.