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Taxe sur les riches : combien ils vont réellement payer

Par Ivan Best et Alexandre Phalippou  |   |  411  mots
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La très médiatique taxe sur les riches a finalement été fixée à 3% à partir de 500.000 euros. Simple ? Oui, à condition de bien comprendre la formule. Un couple ayant 1,01 million d'euros de revenu annuel paiera ainsi... 300 euros. Explications.

Combien vont finalement débourser les très hauts revenus ? L'annonce d'une taxation des riches a inquiété nombre de contribuables sur la réalité de la mesure. La contribution, qui devrait être payable en 2012 et 2013, concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse les 500.000 euros. Le 20 août, Betrand Delanoë déclarait sur son blog qu'il fallait taxer au-dessus de 240.000 euros par an (20.000 euros par mois). Alors que Valérie Pécresse qualifiait "d'extravagant" et "exorbitant" un revenu annuel supérieur à 1 million d'euros. Le projet de François Fillon semble donc plus sévère que ce que prévoyait la ministre du budget. 

Que recouvre exactement le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Dans ce revenu fiscal de référence sont intégrés l'ensemble des sommes perçues par un foyer : les revenus professionnels, bien sûr, mais aussi les revenus du capital comme les intérêts, les dividendes, les plus values, etc. Ainsi, pour un livret bancaire par exemple, les gains sont intégrés au RFR même lorsque l'épargnant a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Avant la déclaration pré-remplie, de nombreux contribuables commettaient d'ailleurs l'erreur, estimant avoir déjà "payé" des impôts dessus.

500.000 euros par personne ou par foyer fiscal ?

Les 500.000 euros euros s'entendent par "part". Pour résumer, seul le quotient conjugal est pris en compte : à ce niveau de revenu, le quotient familial (enfants) ne joue plus car il est très rapidement plafonné. Autrement dit, un foyer fiscal comprenant deux adultes mariés ou pacsés, et déclarant moins d'un million d'euros dans l'année, ne sera pas concerné.

3% des revenus ou des sommes au-delà du seuil ?

Si le foyer déclare plus d'un million, il sera donc taxé à 3%, mais uniquement pour les revenus perçus au-delà de ce seuil. Exemple : pour un million et dix mille euros déclarés, la contribution sera de 3 % de 10.000 euros, soit 300 euros. Pour un célibataire, bien sûr, cette taxe exceptionnelle jouera au delà de 500.000 euros. Ainsi un célibataire touchant 2 millions d'euros déboursera 3% de 1.500.000 euros, soit 45.000 euros tandis qu'un couple signera un chèque de 30.000 euros.

Environ 10.000 foyers fiscaux seraient concernés. Mais les parlementaires de la majorité veulent étendre le champ de la mesure, en abaissant le seuil sous?les 500.000 euros par part. Pour l'instant le gouvernement estime que la mesure rapportera 200 millions d'euros en 2012.