Foot : finalement l'AS Monaco ne paiera pas la taxe à 75%

Par latribune.fr  |   |  219  mots
Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure votée encourait des risques d'inconstitutionnalité. (Crédits : reuters.com)
Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%", prévue dans le budget 2014, comme cela avait été voté la veille.

Taxe ou pas taxe ? Finalement non, les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75% en France.

Le ministre du Budget a en effet demandé vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter un amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.

Un risque d'inconstitutionnalité selon Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure votée encourait des risques d'inconstitutionnalité. Elle risquait, selon lui, de fragiliser la taxe de 75% que le Conseil constitutionnel avait censurée en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014.

Pour l'heure, le Sénat procèdera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. Puis, la lecture définitive se fera à l'Assemblée jeudi 19 décembre. Il n'est pas exclu que l'opposition dépose une recours sur diverses dispositions de ce projet de budget. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer avant le 31 décembre.