Taxe à 75 % : l'AS Monaco va aussi devoir passer à la caisse

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La taxe payée par l'AS Monaco devrait être recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat, selon l'auteur de l'amendement, la députée radicale Annick Girardin, puisque la ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers.
La taxe payée par l'AS Monaco devrait être "recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat", selon l'auteur de l'amendement, la députée radicale Annick Girardin, puisque "la ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers". (Crédits : Reuters)
L'AS Monaco sera assujetti à la taxe à 75%", l'Assemblée ayant repris un amendement en ce sens voté au Sénat. "Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français", a souligné son auteur, la députée radicale Annick Girardin.

Est-ce le début de la fin de l'exception monégasque ? L'AS Monaco va devoir aussi payer la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%". Ce jeudi, l'Assemblée a repris, en seconde lecture du projet de budget 2014, un amendement en ce sens déjà voté au Sénat.

Celui-ci vise à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Ce qui vise ainsi directement l'AS Monaco.

"Rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français"

"Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France", a souligné l'auteure de l'amendement, la députée radicale Annick Girardin.

Cette "taxe à 75%", payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.

Un amendement qui n'ambitionne pas "de régler le conflit "qui oppose déjà la ligue professionnelle et l'AS Monaco"

La taxe payée par l'AS Monaco serait "recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat", selon Annick Girardin, puisque "la ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers".

"Sans ambitionner de régler le conflit qui oppose déjà la ligue professionnelle et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France, cet amendement permet d'apporter un correctif temporaire dont les recettes viendront abonder le budget de l'Etat", a-t-elle encore expliqué.

Cet amendement a été voté en dépit d'un avis défavorable de la commission des Finances pour qui il n'appartenait pas au législateur d'interférer dans les discussions en cours entre la ligue et l'AS Monaco.

Entre recours juridique et négociations en coulisse

En mars dernier, le conseil d'administration de la Ligue Profesionnelle de Football (LFP) a imposé que tous les clubs professionnels aient un siège social en France, à partir de juin 2014. Ce qui a fortement déplu au président russe, Dmitry Rybolovlev, qui a engagé un recours juridique - l'AS Monaco étant actuellement épargné par la fiscalité française puisque le club a son siège social en dehors de l'Hexagone, ce qui a été l'un des arguments notoires ayant convaincu l'oligarque d'investir dans le club de la Principauté.

Et si pour le moment, l'affaire semble mal embarquée pour le club monégasque, celui-ci n'a pas prévu de rendre les armes sur le terrain juridique et la procédure suit son cours. Les négociations en coulisse aussi.

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Commentaires
a écrit le 13/12/2013 à 14:50 :
L'amendement ne passera pas car discriminatoire envers un club étranger qui est un business comme un autre. Pourquoi ne pas rendre imposable au sens large les entreprises étrangères réalisant des profits en France mais résidant fiscalement à l'étranger telles que Amazon, Google ou Skype par exemple? C'est une question à creuser puisque la France est victime du dumping fiscal européen.

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