Peu d'impôt sur les sociétés, des avantages fiscaux démesurés et une certaine tendance à ne pas coopérer aux efforts internationaux de lutte contre l'évasion fiscale... Voici les critères requis pour prétendre au titre de pire paradis fiscal du monde ! Oxfam vient en effet de publier le mardi 13 décembre 2016 son nouveau classement des 15 pires paradis fiscaux, et voici sans plus attendre le grand vainqueur de ce titre peu enviable...
Découvrez le Top 5 des pires paradis fiscaux en images
L'archipel des Bermudes est donc le pire paradis fiscal pour l'année 2016 selon Oxfam. Souvent citées comme paradis fiscal, les Iles Caïmans se placent sur la deuxième marche du podium. L'identité du troisième pays est en revanche beaucoup plus surprenante, car cette place est occupée par les Pays-Bas. Viennent ensuite la Suisse (4), Singapour (5), l'Irlande (6), le Luxembourg (7), Curaçao (8), Hong Kong (9), Chypre (10), les Bahamas (11), l'île de Jersey (12), la Barbade (13), l'Île Maurice (14), et les Îles Vierges Britanniques (15).
On constate que les îles et archipels sont sur-représentés dans ce top, et en particulier les îles dépendantes de la couronne britannique, au nombre de 3 avec les Îles Caïmans, Jersey et les Iles Vierges Britanniques. Cela porte le nombre de pays et territoire européens du classement à huit, soit plus de la moitié du top...
Quels critères ont été retenus pour déterminer le "pire" paradis fiscal
Pour réaliser son top 15 des pires paradis fiscaux, Oxfam a commencé par répertorier tous les pays figurant sur les "listes de pays ayant des pratiques fiscales dommageables", qu'elles aient été établies par le gouvernement américain, le FMI, la BRI, les Nations Unies ou encore la Commission européenne. Ainsi, 59 pays pouvant être qualifié de paradis fiscal sont ressortis. l'Oxfam est ensuite passé de 59 à 19 pays en se basant sur trois critères :
- le taux d'imposition des sociétés en vigueur dans le pays. N'ont été retenus que ceux dont le taux était "égal ou inférieur à la moitié de la moyenne mondiale pour les dix dernières années", soit 12,5%.
- Le nombre de multinationales américaines présentes dans le pays. Si ce critère peut sembler un peu arbitraire, voire gratuit, il est en réalité significatif de "la facilité avec laquelle un pays permet le transfert artificiel de bénéfices", selon l'Oxfam.
- Un passif intra-groupes excessif. Permettant également d'évaluer la facilité de transfert des bénéfices, le passif intra-groupes mesure donc les transferts entre les filiales d'un même groupe situées dans différents pays.
Pour arriver au Top 15, l'Oxfam a ensuite affiné son classement en prenant en compte des notions comme l'absence de retenue à la source, la mise en place d'avantages fiscaux "agressifs", c'est à dire démesuré au regard des finances de l'Etat, ou encore un contrôle trop lâche des sociétés étrangères s'installant dans le pays. Ainsi, les Pays-Bas ont été épinglés pour leur incitation fiscale baptisée "boîte à innovation", qui "coûtera plus de 1,2 milliard de dollars en 2016, soit 7,6% des recettes fiscales issues de l'imposition des entreprises aux Pays-Bas", précise l'Oxfam. Du côté de l'Irlande, c'est évidemment la présence des géants américains du numérique, Google et Facebook en tête, qui a pesé dans la balance...