C'est souvent la croix et la bannière. Retrouver un compte bancaire ou un contrat d'assurance vie laissé en déshérence peut s'avérer très compliqué pour ses bénéficiaires. Dans le cadre d'une succession, certains avoirs peuvent rester inconnus ou introuvables pour le notaire et les légataires, et ces derniers peuvent donc entreprendre une recherche afin de retrouver ces contrats et comptes. La Caisse des Dépôts a lancé le 02 janvier 2017 un site internet baptisé Ciclade permettant de demander la restitution des avoirs lorsqu'ils ont été retrouvés.
Quand un compte bancaire ou un contrat d'assurance vie est laissé à l'abandon, c'est à dire quand plus aucune activité n'y est constatée, il reste pendant dix ans en possession de l'établissement financier dans lequel il a été souscrit. Passé ce délai, il est transféré à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), au sein de laquelle les avoirs restent pendant vingt ans supplémentaires. C'est dans cette période que les potentiels bénéficiaires pourront aller sur Ciclade pour récupérer les avoirs. Car trente ans après le début de la déshérence, les sommes sont définitivement transférées à l'État et les bénéficiaires ne peuvent plus les récupérer.
Trois étapes pour récupérer les avoirs
Pour rechercher un compte bancaire ou un contrat d'assurance vie sur Ciclade.fr, vous devrez rassembler un certain nombre d'informations sur son titulaire ou souscripteur : nom, prénom, date de naissance, date de décès, commune de naissance et dernière adresse connue. Si une correspondance est trouvée, il vous faudra créer votre espace personnel sur le site, puis préparer les justificatifs permettant de prouver que vous êtes bien le détenteur ou le bénéficiaire du compte/contrat : carte d'identité, justificatif de décès du titulaire si c'est le cas, justificatif de succession et justificatif de représentation légale si vous le faites pour quelqu'un d'autre. Une fois ces éléments réunis, vous pouvez finaliser votre demande directement depuis la plateforme.
Pour rappel, la loi Eckhert, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a renforcé les obligations des professionnels (banquiers, assureurs et même notaires) dans la recherche et l'information des bénéficiaires de contrats. Elle a également plafonné les frais perçus par les établissements financiers pendant la période de déshérence. L'assurance vie en déshérence représente un encours estimé à 5,4 milliards d'euros.