Lutte contre l'évasion fiscale : Sapin demande à la Suisse d'accélérer

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  341  mots
La Suisse est priée de devenir plus coopérative dans la lutte contre la fraude fiscale
Le ministre des Finances Michel Sapin, appuyé par quatre de ses homologues européens, a pressé la Suisse d'accélérer dans l'échange de données entre administrations fiscales.

Le ministre des Finances français Michel Sapin a estimé lundi 28 avril  que la Suisse "pouvait avancer plus vite" en matière de lutte contre l'évasion fiscale, lors d'une conférence de presse avec quatre homologues européens à Paris. "Je ne cache pas qu'il subsiste des difficultés" dans les discussions sur ce sujet, a dit Michel. Sapin, pour qui il ne suffit pas de promouvoir une entraide entre les administrations des deux pays.

"Le seul débouché valable est l'échange automatique de données" entre administrations fiscales, et non l'échange à la demande, a-t-il affirmé.

La Suisse considérée comme pas très coopérative

La ministre suisse des Finances, Eveline Wilmer-Schlumpf, avait promis en mars de préparer un projet allant dans le sens d'un échange automatique avec la France, de manière à le présenter l'an prochain aux parlementaires suisses qui risquent de traîner les pieds pour ratifier.

La Suisse a été mise par l'OCDE sur une liste rassemblant les territoires les moins coopératifs en matière fiscale.

Autour de Michel Sapin, les ministres des Finances britannique, allemand, espagnol et italien ont eux rappelé leur promesse d'être "précurseurs" dans l'application de l'échange automatique de données fiscales, conformément au modèle déjà en vigueur aux Etats-Unis (FATCA) et développé au niveau international par l'OCDE.

Vers des accords bilatéraux

Les cinq ministres ont promis de signer entre eux les accords bilatéraux permettant ces échanges avant une réunion consacrée à la transparence fiscale les 28 et 29 octobre à Berlin. Au total 44 pays dans le monde ont promis d'adopter rapidement ce système, afin d'échanger dès 2017 des données collectées à partir du 31 décembre 2015.

"Le message à ceux qui essaient d'éviter l'impôt est: Nous allons vous avoir", a dit le Britannique George Osborne. L'Espagnol Luis de Guindos a lui jugé que "la lutte contre la fraude fiscale était encore plus importante" dans l'actuel contexte de rigueur budgétaire et de sacrifices demandés aux populations.