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Ca se bouscule au portillon de Bercy. Plus de 15.000 dossiers de "repentis fiscaux" ont été déposés auprès du fisc depuis juin dernier, selon les premiers résultats livrés mercredi par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Signée le 21 juin 2013, la "circulaire Cazeneuve" semble donc avoir fait son effet. Elle assouplit les pénalités pour les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger souhaitant régulariser leur situation.
Ces chiffres "démontrent un retour des capitaux en France d'une ampleur tout à fait exceptionnelle, sinon historique", a insisté le ministre, évoquant "un véritable succès qui s'amplifie". Depuis le 1er janvier, ils ont été 5.000 à faire "le choix du retour à la légalité et du rapatriement de leurs avoirs", précise-t-il, et le flux se poursuit au rythme moyen de 150 contribuables par semaine.
Concernant le profil de ces repentis, les trois quarts ont hérité ou obtenu par donation le ou les comptes bancaires dissimulés. La plupart des dossiers ont un "montant élevé" puisque 10% seulement représentent des sommes inférieures à 100.000 euros. 80% de l'ensemble des comptes se situent en Suisse, le Luxembourg se situant en deuxième place avec 7%.
Dans la "circulaire Cazeneuve", il est prévu que les "repentis" s'acquittent de "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", en clair, qu'ils payent les impôts auxquels ils ont échappé, ainsi que "des intérêts de retard au taux légal".
Sur les plus de 15.813 dossiers reçus, 2.621 sont à l'heure actuelle complets et représentent "un montant cumulé d'avoirs de 2,4 milliards d'euros, soit près de 910.000 euros par dossier", a expliqué le ministre. Les 241 dossiers qui ont déjà entièrement été traités représentent, eux, un montant total de 296 millions d'euros d'avoirs et ont engendré 70 millions de pénalités et amendes, soit "en moyenne un quart des avoirs".
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Avec "une règle de 3, vous vous rendez compte que c'est par milliards que se chiffre le montant que nous récupérerons sur les contribuables français en 2014 et 2015", a estimé Bernard Cazeneuve devant les députés. Un calcul qui porte à environ 4 milliards d'euros les recettes potentielles que l'Etat pourrait réaliser à partir des dossiers existants.
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