Evasion fiscale : plus de 15.000 repentis ont déjà toqué à la porte de Bercy

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La circulaire Cazeneuve appelait les détenteurs d'avoirs non déclarés à l’étranger à se mettre au plus vite en conformité avec le droit, moyennant des sanctions assouplies.
La "circulaire Cazeneuve" appelait les détenteurs d'avoirs non déclarés à l’étranger "à se mettre au plus vite en conformité avec le droit", moyennant des sanctions assouplies. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Sur les 15.813 dossiers reçus, 80% concernent des comptes situés en Suisse. Les recettes potentielles de l'Etat pourraient se compter en milliards d'euros.

Ca se bouscule au portillon de Bercy. Plus de 15.000 dossiers de "repentis fiscaux" ont été déposés auprès du fisc depuis juin dernier, selon les premiers résultats livrés mercredi par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Signée le 21 juin 2013, la "circulaire Cazeneuve" semble donc avoir fait son effet. Elle assouplit les pénalités pour les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger souhaitant régulariser leur situation.

80% de comptes en Suisse

Ces chiffres "démontrent un retour des capitaux en France d'une ampleur tout à fait exceptionnelle, sinon historique", a insisté le ministre, évoquant "un véritable succès qui s'amplifie". Depuis le 1er janvier, ils ont été 5.000 à faire "le choix du retour à la légalité et du rapatriement de leurs avoirs", précise-t-il, et le flux se poursuit au rythme moyen de 150 contribuables par semaine.

Concernant le profil de ces repentis, les trois quarts ont hérité ou obtenu par donation le ou les comptes bancaires dissimulés. La plupart des dossiers ont un "montant élevé" puisque 10% seulement représentent des sommes inférieures à 100.000 euros. 80% de l'ensemble des comptes se situent en Suisse, le Luxembourg se situant en deuxième place avec 7%.

Une moyenne de 910.000 euros dissimulés

Dans la "circulaire Cazeneuve", il est prévu que les "repentis" s'acquittent de "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", en clair, qu'ils payent les impôts auxquels ils ont échappé, ainsi que "des intérêts de retard au taux légal".

Sur les plus de 15.813 dossiers reçus, 2.621 sont à l'heure actuelle complets et représentent "un montant cumulé d'avoirs de 2,4 milliards d'euros, soit près de 910.000 euros par dossier", a expliqué le ministre. Les 241 dossiers qui ont déjà entièrement été traités représentent, eux, un montant total de 296 millions d'euros d'avoirs et ont engendré 70 millions de pénalités et amendes, soit "en moyenne un quart des avoirs"

Avec "une règle de 3, vous vous rendez compte que c'est par milliards que se chiffre le montant que nous récupérerons sur les contribuables français en 2014 et 2015", a estimé Bernard Cazeneuve devant les députés. Un calcul qui porte à environ 4 milliards d'euros les recettes potentielles que l'Etat pourrait réaliser à partir des dossiers existants.

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Commentaires
a écrit le 20/02/2014 à 20:30 :
De la propagande tout cela. Quel est le citoyen lambda qui peut vérifier ces dires ? Doit on les croire sur parole ? Si tout cela était réel, qu'attendent ils pour baisser les taxes ?
a écrit le 20/02/2014 à 19:11 :
Il y aurait 70 000 compte non déclarés en Suisse, et les autres paradis fiscaux ? il y a beaucoup d'argent a récupéré de tous ces délinquants financier !
Réponse de le 20/02/2014 à 23:33 :
Vous parlez de "délinquants" financiers des français disposant de comptes bancaires en Suisse (c'est leur droit) non déclarés en France mais combien de français ont déclarés au fisc les intérêts de leurs contrats d'Assurance-vie? Il y a également beaucoup d'argent à récupérer de ces délinquants financiers.
a écrit le 20/02/2014 à 14:59 :
le principal c'est qu'il croit que les repentis vont investir en France. Je ne pense pas du reste .Ces fonctionnaires font juste le boulot qu'on leur demande , de ne pas être payer à rien faire.
a écrit le 20/02/2014 à 13:28 :
C'est vrai qu'à une moyenne de 230 millions d'euros récupérés, il faudrait 5 millions de repentis, le pauvre Moscovici, il a encore du pain sur la planche, et la parade pour se contrer contre le fisc vorace est simple utiliser les cartes au porteur ou les assurances vie aux Bahamas, cela est tout bénéfice pour vous Hollande devra se priver de petits fours ou d'une autre Gayet comme on le plaint le pauvre !
a écrit le 20/02/2014 à 11:37 :
cet argent va sûrement servir à diminuer les impôts des autres contribuables honnêtes bien sûr ?
Réponse de le 20/02/2014 à 12:11 :
Il servira juste à payer le personnel supplémentaire embauché pour la traque des fraudeurs ...
a écrit le 20/02/2014 à 10:22 :
C'est Moscow sur la photo.. Pas Cazeneuve ...

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