Evasion fiscale : la France communique beaucoup mais agit peu, selon les ONG

L'Hexagone est l'un des pays en Europe "qui donnent le plus de la voix" en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Mais "les résultats concrets de cette réthorique se font attendre", affirme un rapport publié ce lundi par Eurodad, un réseau européen d'ONG.

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Selon le rapport de Eurodad, un réseau européen d'ONG, on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l'Europe près de 1.000 milliards d'euros par an, et entre 660 et 870 milliards d'euros aux pays en développement.
Selon le rapport de Eurodad, un réseau européen d'ONG, "on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l'Europe près de 1.000 milliards d'euros par an, et entre 660 et 870 milliards d'euros aux pays en développement". (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

La France à la pointe de la lutte contre l'évasion fiscale ? C'est ce qu'affirme un rapport publié ce lundi par Eurodad, un réseau européen d'ONG, selon lequel l'Hexagone est l'un des pays en Europe "qui donnent le plus de la voix" en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Mais "les résultats concrets de cette réthorique se font attendre."

"La mise en oeuvre des mesures reste un problème de taille"

La France "aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l'échelle européenne", relève ce réseau d'organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l'évasion mais aussi l'optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d'argent.

L'ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe "en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen", tout en ajoutant: "Mais la mise en oeuvre des mesures reste un problème de taille".

"La triche fiscale coûte à l'Europe près de 1.000 milliards d'euros par an"

Et d'épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, "qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites." Selon l'ONG, "on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l'Europe près de 1.000 milliards d'euros par an, et entre 660 et 870 milliards d'euros aux pays en développement".

Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des "trusts", ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.

Eurodad s'inquiète de l'influence croissante de l'OCDE

En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s'inquiète de l'influence croissante de l'OCDE, aussi surnommée "club des pays riches", devenue ces derniers mois l'organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en oeuvre l'échange automatique de données fiscales entre pays.

Le rapport des ONG plaide pour créer un "forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l'égide de l'Organisation des nations unies", afin de mieux associer les pays les moins avancés.

 

Lire ici le rapport complet

 

 

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Commentaires 28
à écrit le 17/12/2013 à 10:13
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Suivons le vieil adage qui dit que "ce sont toujours les plus mauvaises roues d'une charrette qui font le plus de bruit".

à écrit le 17/12/2013 à 10:01
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Les banques suisses exigent que les épargnants français et/ou leurs héritiers doivent d’ici la fin de l’année de déclarer leur argent au fisc s’ils ne l’ont pas fait précédemment, faute de quoi ils seront dénoncés à l’autorité de surveillance (FINMA)...

le 17/12/2013 à 11:18
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C'est ballot hein ? On peut plus frauder tranquillement ...

à écrit le 16/12/2013 à 21:33
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typique des Français... ça ouvre beaucoup son klaxon pour peu d'actions...

à écrit le 16/12/2013 à 18:07
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Un paradis fiscal n'est que le contraire d'un enfer fiscal ! (à méditer!)

le 16/12/2013 à 19:40
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Un paradis fiscal est souvent un parasite fiscal (à méditer...)

à écrit le 16/12/2013 à 16:42
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Toujours cette évaluation astronomique de la fraude sortie d'on ne sait quel chapeau, pour justifier le nombre démentiel de fonctionnaires et les restrictions des libertés en s'abstenant de contenir les dépenses. Si cette fraude existait vraiment, il...

à écrit le 16/12/2013 à 16:05
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Notre ministre du budget J. Cahuzac a pris il y a un an des mesures pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Ça ne paie toujours pas ?

à écrit le 16/12/2013 à 15:54
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Il est bien évident et de notoriété publique que les plus efficaces n'ont pas besoin de faire du bruit pour qu'on les remarque.Ceux qui font beaucoup de bruit pour avancer ne vont pas loin mais certains d'entre nous aiment.Tout est dans ce que l'on ...

à écrit le 16/12/2013 à 15:33
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S'attaquer aux multinationales est un combat vain, d'une part la société a la personnalité juridique ce qui n'est pas le cas de la personne physique donc délocalisable à merveille et à souhait et ensuite, et d'autre part elle travaille dans une myria...

à écrit le 16/12/2013 à 15:28
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il ne faut pas tout mélanger. d'un coté la vraie fraude fiscale ( règlement en espèces non déclaré, fausses factures,salaires fictifs…) et d'un autre coté le choix fiscal en fonction des lois en vigueur. On a supprimé le bénéfice mondial consolidé et...

à écrit le 16/12/2013 à 15:07
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Il est certain qu'au regard de la situation patrimoniale de nombreux élus de la république, et notamment de ceux qui sont actuellement au pouvoir, il est permis de douter de leur volonté de réduire l’évasion fiscale ! Si l'on alignait tous ces rentie...

à écrit le 16/12/2013 à 14:27
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Personnellement je me pose la question de savoir pourquoi le paiement d'impôts ne serait pas un acte volontaire : chaque individu choisi combien il offre à l'état ainsi que les postes bénéficiaires. Le budget de l'état pour chacune de ses fonctions r...

le 16/12/2013 à 18:46
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Moi j'ai choisi je ne donnerai rien à cette bande d'incapables

à écrit le 16/12/2013 à 14:23
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Bref comme d'habitude la France brasse du vent sur le sujet..Les gouvernements changent et l'inaction demeure sur la fraude fiscale, la réduction des dépenses de l'état obèse et la poursuite du matraquage fiscale bien réel lui....

à écrit le 16/12/2013 à 13:54
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La simple justice voudrait qu'on encourage l'evasion fiscale et que l'on codammne fermemement le matracage fiscale.

à écrit le 16/12/2013 à 11:54
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C'est sur avec Cazeneuve qui court après les millions de français Milliardaires et fraudeurs qui ne déclarent pas leur compte paypal ou qui transfèrent 10 001 €. Les mailles du filet capturent le menu fretin et laissent passer les gros poissons. A vo...

le 16/12/2013 à 13:08
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C'est n peu comme les toiles d'araignées, elles attrapent les moucherons et laissent passer les frelons ? Vivre au Maroc n'est pas fauter ? heureux retraités qui y vivent 40 à 80 % d'abattement suivant leurs comptes bancaires ?

le 16/12/2013 à 14:04
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BONJOUR, je suis retraité depuis 8 ans et j'ai passé 4 ans au Maroc avant de revenir en Europe pour des raisons autres que fiscales. vous semblez ignorer la réalité. l'abatement de 80 pour cent dont vous parlez ne 'applique pas sur le montant des i...

à écrit le 16/12/2013 à 11:48
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Si les prélèvements étaient raisonnables il n'y aurait pas d'évasion fiscale. N'oublions pas que la France est bel et bien le paradis fiscal du Palais Bourbon (Parlement) et du Palais du Luxembourg (Sénat). Ils votent les taxes...pour les autres ! I...

à écrit le 16/12/2013 à 11:22
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Et s'il y avait enfin une harmonisation fiscale entre les principaux pays européens? Toutes ces gesticulations, ces menaces, ces contraintes coûteuses deviendraient pratiquement sans objet! Mais voilà: harmonisation dit rapprochement des niveaux d'im...

à écrit le 16/12/2013 à 11:16
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en cas de levee du secret ,cela serat les partis politique s ,les syndicats et les magouilleurs qui trembleront et non pas 99% des francais qui sont honnetes et citoyens !!

à écrit le 16/12/2013 à 11:15
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la france est mal placée alors qu'elle est leparadis fiscal du quatar par exemple

à écrit le 16/12/2013 à 11:13
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baissez les impôts il n'y aura moins de fraudes;

à écrit le 16/12/2013 à 11:11
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Ces braves ONG s'illusionnent en mondialisant ; la comédie des G 20 est éloquente et le FMI comme l'euro-groupe ont bien montré leur pantomime. L'euro-groupe s'est complu pendant des années à désigner comme guide, le chef de gouvernement d'un paradis...

le 16/12/2013 à 15:56
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+1

à écrit le 16/12/2013 à 11:04
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La fraude fiscale passe en France par les associations et autres économies solidaires qui ne paient pas l'ensemble des impôts comme les SCOP qui ne paient pas les CFE. 30 milliards d'euros de subventions par an aux associations qui fraudent le fisc l...

le 16/12/2013 à 11:14
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Et mickey Mouse qd tu le secousses il mousse?

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