Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste et président de la conférence d'experts sur la" contribution climat-énergie" (CCE) ou taxe carbone, rendra vendredi au gouvernement de Nicolas Sarkozy ses recommandations.
Dans une version provisoire et partielle du rapport communiquée par "Les Echos" et sur l'antenne de France Inter ce mercredi, Michel Rocard a préconisé de taxer les seules énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon -, et cela dès l'année 2010.
Etant déjà soumises au marché européen des quotas, les industries les plus consommatrices d'énergie (sidérurgie, ciment, verre, papier, etc.) ne seraient pas concernées, de même que les producteurs d'électricité.
"La tonne de CO2 émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010 pour atteindre le niveau de 100 euros en 2030. Cela rapporterai près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Appliqué aux carburants, cela reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole", indique le journal Les Echos ce matin.
"Pour un peu plus de la moitié des ménages", a indiqué Michel Rocard, la taxe carbone signifie une facture de 300 euros par an. Le chauffage au gaz pourrait subir un surcoût de 15%, selon lui.
Redistribution envisagée
Michel Rocard appuie également la nécessité d'une redistribution pour "les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés" mais cette compensation devra être "partielle" et "forfaitaire" plutôt que liée à la consommation.
"On pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique [rural] ou énergétique [types de chauffage]", indique le rapport. Par exemple, le surcoût envisagé du gaz est élevé, a reconnu Michel Rocard, et cela devra être compensé.
Mais si des compensations sont prévues pour les ménages, elles devront pas annuler le caractère incitatif de la taxe - ce que Michel Rocard appelle "le signal prix" -, c'est-à-dire l'incitation à se déplacer moins, à se doter de voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage, etc. Difficile équation...
Concernant les entreprises, le produit de la taxe carbone devrait être redistribué aux entreprises "en difficulté sur le plan de la compétition internationale". La taxe carbone ne vient donc pas simplement remplacer le système de la taxe professionnelle qui constitue une part importante des revenus des collectivités locales et dont la disparition est annoncée.
Cette charge n'est pas "destinée à améliorer les finances de l'Etat" et son "'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat" : elle est faite pour "améliorer nos comportements", a répété Michel Rocard sur France Inter.
La balle est désormais dans les mains du gouvernement, qui devra intégrer la création de cette taxe carbone au projet de loi de Finances 2010, à l'automne. "Le gouvernement reste maître de sa décision", a déclaré Michel Rocard.