Le don de RTT bientôt encadré par la loi ?

Par latribune.fr  |   |  281  mots
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Paul Salen, député UMP de la Loire a proposé une loi pour officialiser le don de RTT entre salariés. Une mesure visant à encourager la solidarité entre collègues.

Le don de RTT : une pratique relativement répandue entre collègues. Et pourtant, offrir une journée à un collaborateur dans le besoin n'est, pour l'heure, toujours pas encadré par la loi. Un vide juridique que souhaite combler le député de la Loire, Paul Salen, qui a déposé une proposition de loi en ce sens mi-juillet. Il espère qu'elle sera promulguée au premier trimestre 2012.

Pourquoi lui ? Parce que la circonscription de ce député a été le théâtre d'un élan de solidarité de la part des salariés de l'entreprise Badoit. Ces derniers ont récolté 170 jours de RTT afin qu'un de leurs collègues puisse accompagner son enfant gravement malade jusqu'au bout. L'élu UMP a voulu s'inspirer de cette marque de solidarité pour la promouvoir à l'échelle nationale.

Le député nous a précisé : " dans le cas d'une maladie grave atteignant l'enfant d'un salarié âgé de moins de 20 ans et qu'une présence affective est nécessaire et préconisée par les médecins, le salarié est poussé à la démission ou à un congé sans solde, pénalisant gravement les revenus de la famille." Le député déclare avoir "bon espoir" quant à la promulgation de cette loi. "Quand c'est dans l'intérêt des enfants, beaucoup de députés, qu'ils soient de droite ou de gauche sont pères ou mères et ne peuvent pas rester insensibles."  Sa proposition de loi a déjà reçu 136 signatures de députés, majoritairement UMP et du nouveau centre (NC).

Le texte ne dispenserait pas d'un accord entre les salariés donneurs et l'entreprise, comme c'est déjà le cas aujourd'hui.