Rachat de RTT : les sénateurs donnent jusqu'à fin 2009 aux salariés

Le Sénat a adopté ce mercredi soir un amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat qui prolonge de dix-huit mois, jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité pour les salariés de convertir en salaire leurs jours de RTT. Le texte initial visait les RTT acquises au 31 décembre 2007, rachetables avec une majoration de rémunération d'au moins 10%. Les députés avaient étendu ce délai jusqu'au 30 juin 2008 avec, dans ce cas, une majoration de 25%.

L'amendement sénatorial, défendu par l'élue UMP Catherine Procaccia et soutenu par le gouvernement, prolonge le dispositif de dix-huit mois supplémentaires, "afin d'en simplifier l'application et d'en maximiser les effets".

Ce dispositif étend en outre à toutes les entreprises, y compris celles qui emploient moins de vingt-et-une personnes, la possibilité pour les salariés de renoncer à un maximum de dix jours de congés ou de RTT par an. Ces journées, précise l'amendement, "donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise".

Les sénateurs ont également entériné, avec des modifications à la marge, le déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation, normalement conservées sur un compte pendant au moins cinq ans, et la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont pas soumises au régime de la participation, de verser à leurs salariés une "prime exceptionnelle" d'un maximum de 1.000 euros. L'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat se poursuit au Sénat jeudi.