Evalué à 4 milliards d'euros par an, le coût pour les finances publiques du crédit impôt recherche (CIR) continue de susciter la polémique. Le fait que les grands groupes captent plus de la moitié des montants de CIR accordés fait également toujours débat. Un débat que les conclusions des rapports rédigés par la Cour des comptes, les parlementaires, l'Inspection générale des finances n'ont pas réussi à apaiser. C'est pourquoi les détracteurs du CIR pourraient encore faire entendre leurs voix lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances 2012.
Toutefois, aucun de ces rapports n'a mesuré le soutien réel accordé aux entreprises de ce dispositif fiscal créé en 1983, maintes fois remanié et dont la dernière version datée de 2008 permet de réduire de 30% les dépenses déclarées de R&D (salaires, fonctionnement, équipements, dépôts de brevets, veille technologique) jusqu'à 100 millions d'euros, puis de 5% au-delà,
Selon une étude du cabinet Taj dévoilée en exclusivité par La Tribune et qui compare les dispositifs fiscaux similaires existant à travers le monde, le CIR français est celui qui apporte le soutien financier en faveur de la R&D le plus important pour les trois types d'entreprises étudiés : grande entreprise, PME en forte croissance, entreprise moyenne ayant recours à de la sous-traitance. Certes, les résultats des recherches menées dans l'Hexagone et financées par le CIR sont, par nature, alléatoires. Toutefois, même si le retour sur investissement n'est pas garanti, le maintien de services de recherche sur le sol français ou l'implantation de nouvelles unités stimulent naturellement l'activité économique.
L'Allemagne distancée
Concrètement, les grandes entreprises et les sous-traitants perçoivent respectivement 27 et 4,7 millions d'euros au titre du CIR, à comparer à des budgets annuels de R&D de 63,4 millions et 11,33 millions d'euros. Un record par rapport aux montants accordés au-delà de nos frontières. La France se situe au deuxième rang dans le classement qui considère les montants offerts aux PME en forte croissance, avec 671.000 euros accordés sur un budget annuel consacré à la recherche de 1,56 million d'euros.
Plusieurs facteurs expliquent l'efficacité du CIR tricolore, en particulier la taille de l'assiette de dépenses de R&D éligibles. "De plus, bien qu'il existe des plafonds applicables aux dépenses éligibles, ils sont relativement élevés, permettant aux entreprises de bénéficier de crédits d'impôts importants. Enfin, la France applique des taux bonifiés de 40% et 35% les deux premières années pour les primo-accédants", observe l'étude.
Dans les trois cas, la France distance nettement son principal partenaire et concurrent commercial et industriel, l'Allemagne. "Il ne faut pas en déduire que la recherche et l'innovation ne sont pas soutenues outre-Rhin. Celles-ci ne le sont pas par la fiscalité mais par des subventions", nuance Thomas Perrin, chez Taj. "Une multinationale cherchant à développer une filiale à l'étranger aurait donc tout intérêt à s'implanter en France", poursuit-il et pas en Belgique, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis, où les dispositifs sont jugés peu compétitifs.