Projet de loi de finances (PLF), projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mêmes combats ? Les millésimes 2012 de ces deux textes qui orienteront les politiques économiques et sociales du gouvernement l'année prochaine semblent déjà caducs. En cause, l'hypothèse de croissance de 1,75 % sur lesquels ils ont été bâtis et qui, compte tenu du ralentissement de l'activité observé dès le printemps, sera vite révisée.
Examiné par les députés depuis mardi, dans le sillage du PLF, le dernier PLFSS du quinquennat et de la législature prévoit de ramener à 13,9 milliards d'euros en 2012 le déficit du régime général de la Sécurité sociale. Pour mémoire, ce déficit s'élevait à 18,2 milliards en 2011. Cette réduction du « trou de la Sécurité sociale » est rendue possible par la réforme des retraites, déjà votée en octobre 2010, mais aussi à toute une série de mesures visant tout particulièrement à réduire les dépenses sociales. Certaines étaient intégrées au collectif budgétaire 2011, d'autres au PLF 2012. « L'équilibre de l'assurance-maladie est désormais à portée de la main. Il est atteignable en 2015. Mais pour y parvenir, il faudra continuer à agir de la seule manière responsable qui soit : en maîtrisant les dépenses. C'est la seule stratégie crédible pour redresser durablement nos comptes », a expliqué Valérie Pécresse.
Stimuler les recettes
L'hôpital devra par exemple poursuivre ses efforts de rationalisation et d'efficience, permettant de dégager 450 millions d'économies. Quant au déremboursement de nouveaux médicaments, il allégera de 770 millions d'euros les dépenses de santé. Mais ce n'est pas en donnant la seule priorité à la réduction des dépenses que le gouvernement pourra poursuivre le rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale. Stimuler les recettes est tout aussi urgent. Certes, des mesures en ce sens sont présentées. Via le relèvement de certaines taxes, des baisses de prix ou la substitution des génériques, l'industrie pharmaceutique versera 960 millions d'euros à l'État et les mutuelles seront davantage encore mises à contribution. (lire ci-contre). En s'intensifiant, la lutte contre la fraude, qui a rapporté 458 millions en 2010 - le montant de la fraude est estimé à 20 milliards ! -, apporterait aussi quelques subsides supplémentaires. Toutefois, si le montant de ces recettes est à peu près certain, celles provenant du produit des cotisations des salariés du privé sont moins sûres. Compte tenu du ralentissement de l'activité, la hausse prévue de 3,7 % de la masse salariale paraît désormais ambitieuse, fragilisant les objectifs de ce PLFSS.