Bruxelles serait prête à soutenir la TVA sociale française

Par latribune.fr avec AFP  |   |  215  mots
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L'Union européenne pourrait, selon l'AFP, profiter du sommet européen de lundi prochain pour appuyer indirectement le projet de TVA sociale voulue par le gouvernement français.

D'après le projet de déclaration de l'Union européenne dont l'AFP a pris connaissance et qui sera rendu public à l'issue du prochain sommet européen, consacré aux moyens de relancer la croissance et l'emploi, Bruxelles demanderait aux différents pays de prendre des mesures afin de doper les créations d'emplois, particulièrement en faveur des jeunes. "Les Etats membres devraient explorer tous les moyens possibles" pour "transférer les prélèvements pesant sur le travail" vers d'autres impôts, est-il écrit. 

Or, c'est ce que prévoit le projet de TVA sociale que le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, doit révéler dimanche soir. 

L'instauration d'une telle TVA tend à alléger le coût du travail ; les consommateurs financeraient une partie de la protection sociale, aujourd'hui à la charge des seuls employeurs et travailleurs. Elle entraînerait une baisse des cotisations sociales et, en contrepartie, une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Un texte de propositions commun franco-allemand a été préparé en vue de la réunion de lundi, dont s'inspire le projet de déclaration du sommet européen.  Il y  est demandé un effort particulier de "réduction de la charge fiscale pesant sur le travail" afin "de créer des emplois".