TVA sociale, hausse de la CSG, le débat n'est pas tranché

Ce sera l'un des temps forts du sommet organisé aujourd'hui. En proposant aux partenaires sociaux de débattre sur la relation entre le financement de la politique familiale et le coût du travail, l'exécutif espère, d'un coup d'un seul, résoudre toute une série de problèmes structurels de l'économie française, qui se traduisent depuis des années par une perte de compétitivité de son industrie, des déficits budgétaire et commercial chroniques, une croissance molle et un niveau de chômage élevé. Des problèmes qui sont notamment à l'origine de la dégradation de la note de la dette souveraine de la France.

Option risquée pour le futur candidat

Pour transférer le financement de la politique familiale de l'État, assumée par les entreprises, à la collectivité - soit 40 milliards environ par an -, plusieurs pistes sont envisagées. Une hausse de la TVA dite sociale ou anti-délocalisation est évoquée pour compenser la baisse des cotisations patronales. Si elle augmentait de 3 points, la charge fiscale des entreprises serait allégée d'environ 30 ­milliards. Problème, les comportements de marge des entreprises, et donc l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat des ménages, sont incertains. À moins de 100 jours du premier tour des élections présidentielles, cette option est risquée pour le prochain candidat de la majorité actuelle, le porte-monnaie des Français ne devant en aucun cas souffrir d'une décision de dernière minute. C'est la raison pour laquelle l'État presse les entreprises de s'engager à ne pas augmenter leurs prix de vente.

Suggérée par la CFDT à la place d'une TVA sociale qualifiée de « nouveau plan de rigueur », une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sera aussi débattue aujourd'hui. « Pour les salariés, c'est neutre. La CSG fait cotiser les revenus du capital, les revenus financiers, les revenus du patrimoine, cette mesure est plus juste », a estimé François Chérèque, le secrétaire général de la centrale syndicale. Soutenu par Laurence Parisot, la présidente du Medef, un mix des deux options incluant une baisse des cotisations patronales, mais aussi salariales, respectivement financées par des hausses de la TVA et de la CSG, est également envisageable.