Le bulletin de paie (trop) simplifié

Par Agathe Machecourt  |   |  422  mots
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Le modèle de bulletin de paie simplifié présenté par Frédéric Lefebvre et Xavier Bertrand a le mérite d'être clair. Mais s'il gagne en simplicité, il perd en précision. Sans compter que la mise en place de cette nouvelle fiche implique l'harmonisation des taux de cotisations salariales qui diffèrent jusqu'à présent en fonction du statut et du salaire.

Les fiches de paie actuelles ressemblent souvent à une série de chiffres incompréhensibles dans laquelle l'information est noyée. L'idée de Jean-Luc Warzsmann, à l'origine de la loi de simplification du droit pour les PME, était donc de rendre lisible le bulletin de paie. Et de simplifier le travail des chefs de petites entreprises pour qui le calcul des différents éléments de paie est bien souvent un vrai casse-tête. Objectif atteint. Mais au détriment de l'information du salarié.

Informations manquantes

Le salaire brut, le net à payer, la rémunération imposable, ainsi que les montants globaux des cotisations salariales et patronales y figurent. De même que les informations générales relatives à l'employeur et au salarié: adresse, catégorie professionnelle, numéro de sécurité sociale etc.. L'employé trouve donc plus facilement le montant qui correspond à ce qui sera versé sur son compte en banque. Mais malheur à lui s'il veut en savoir plus sur le détail de sa rémunération. Impossible de connaître les montants prélevés au titre de l'assurance chômage, du régime de santé, dépendance ou accident du travail. Impossible également de vérifier que l'employeur n'ait pas fait d'erreur dans le calcul des cotisations prélevées à la source, car les erreurs - ou abus - existent. Et s'il est jusqu'à présent bien compliqué pour un salarié de déchiffrer le langage de la paie, il peut néanmoins toujours demander conseil à un autre interlocuteur que son employeur, en lui montrant sa fiche de paie. 

Simplifier la paie pour les PME

Enfin, selon les professions, diverses questions peuvent se poser. Comment, par exemple, les salariés qui "pointent" pourront-ils retrouver les heures comptabilisées par l'employeur ? Comment figureront les heures supplémentaires, ou majorées (heures de nuit ou dimanches et jours fériés) ? Pour faciliter la lecture des employés, les lignes sur lesquelles figuraient le détail des prélèvements ont été supprimées. Mais cette modification du bulletin de paie a également pour but de simplifier la gestion de la paie des PME. C'est pourquoi les calculs seront également simplifiés. Le gouvernement a prévu pour cela d'harmoniser les taux en deux temps: un premier ménage sera fait en janvier 2013, et un second en janvier 2015. Ces réformes modifieront de fait le montant du salaire net et pourraient impacter les taux des prestations auxquelles elles donnent droit.

Voici un exemple de cette nouvelle version du bulletin de salaire :