Les Assises de la simplification ont commencé ce vendredi. Elles doivent faire le tri parmi les 600 propositions formulées par les entreprises et les organisations patronales récoltées par les « correspondants des PME » nommés en début d'année dans chaque département, dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). La simplification administrative est un chantier de taille. Selon les calculs de l'OCDE, la charge administrative coûte chaque année 460 millions d'euros environ, soit 3,5% du PIB.
Pourtant, bien que les débats n'aient pas encore eu lieu, on connaît déjà l'essentiel des mesures portées par le gouvernement, au nombre de 80. « La simple suppression d'une déclaration permet d'économiser en moyenne 26 millions d'euros par an, selon les estimations d'Ernst & Young », assure Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé des PME dans un entretien au Figaro.
Il a notamment annoncé la mise en place d'un « coffre fort numérique » d'ici 2013 permettant de transmettre une fois pour toutes des données à l'administration. Cette « armoire sécurisée numérique » devrait permettre progressivement aux chefs d'entreprise de « fournir leurs informations une fois pour toutes à l'administration alors qu'ils sont actuellement "obligés de fournir jusqu'à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes », a indiqué le secrétaire d'Etat. La simplification du bulletin de paie est aussi souhaitée par le ministre qui propose également que des études d'impact des nouveaux textes seront également menées pour vérifier qu'ils soient bien adaptés aux TPE et aux PME, confirmant ainsi les informations de la Tribune.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement emploie cette méthode. Le 3 mars, lors du grand raout organisé à Bercy sur la fiscalité du patrimoine, auquel participait la fine fleur des économistes et des gestionnaires de patrimoine, l'entourage de François Baroin, le ministre du Budget, délivrait en aparté, pendant les débats, l'essentiel de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
