Le terme est un peu cavalier mais il résume assez bien l?une des tares de l?économie française : la paperasse. Lundi, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d?Etat chargé des PME lancera la « Commission de réduction de la paperasse ». Celle-ci réunit les chefs d?entreprises, les organisations professionnelles et les représentants de l?administration.
Faire appliquer la loi
Elle sera chargée de proposer de nouvelles pistes de réduction de la charge administrative imposée aux entreprises et d?assurer le suivi des mesures de simplifications engagées notamment dans le cadre des Assises de la simplification. Organisées en avril, celles-cu avient débouché sur le vote de la loi de simplification du droit et d?allègement des démarches administratives au Parlement.
Dès lundi, la Commission présentera l?état d?avancement des principales démarches de simplification engagées dans le domaine de la simplification du bulletin de paie, de l?armoire sécurisée numérique entre autres. Cet outil devrait voir le jour d'ici 2013. Elle doit permettre progressivement aux chefs d'entreprise de fournir leurs informations une fois pour toutes à l'administration alors qu'ils sont actuellement obligés de fournir jusqu'à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes
Un coût de 460 millions d'euros chaque année
Pour mémoire, les Assises de la simplification avaient débouché sur 600 propositions permettant d?alléger la charge administrative des entreprises. Selon les calculs de l'OCDE, celle-ci coûte chaque année 460 millions d'euros environ, soit 3,5% du PIB à l'économie française.
