La simplification administrative, un chantier pour restaurer la compétitivité

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Les Assises de la simplification commencent aujourd'hui à Bercy. Des mesures concrètes sont attendues. Selon l'OCDE, le poids de l'administration oscille entre 3 % et 4 % de PIB. Soit 460 millions d'euros environ.

Les Assises de la simplification commencent aujourd'hui. Elles devront faire le tri parmi les 700 propositions formulées par les entreprises. Ces suggestions ont été récoltées par les correspondants PME des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe). Peuvent-elles rapidement déboucher sur des mesures concrètes ? Deux annonces pouraient être faites : l'entrée en vigueur de dispositions concernant les PME à deux dates fixes, le 1er janvier et le 1er juillet par exemple ; la création d'une fiche d'impact accompagnant les projets de texte ayant des incidences sur les entreprises. L'enjeu de ces Assises est de taille. Selon l'OCDE, le coût des charges administratives pour les entreprises oscille entre 3 % et 4 % de PIB, soit 460 millions d'euros environ. Ces assises ne doivent pas se contenter de ces résultats tant le poids de l'administration entrave, selon les entreprises, la compétitivité tricolore. « Mais simplifier massivement le quotidien administratif des entreprises n'est pas si simple. Les procédures actuelles sont encadrées par la loi. Pour les détricoter, il faut faire d'autres lois », explique Elisabeth Humbert Bottin, la directrice générale du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales qui plaide pour la mise en place d'un plan quinquennal placé sous la surveillance d'une autorité bien définie. « Les entreprises ont besoin de connaître l'évolution de leur environnement. Les brusquer serait contre-productif », estime-t-elle, plaidant pour une clarification sémantique des données fiscales et sociales réclamées aux entreprises. « Ce n'est pas normal que l'on réclame aux entreprises de calculer leurs effectifs de quatre façons différentes, à sept dates distinctes.

Ubuesque

Il est ubuesque d'avoir créer huit notions de durée de travail et seize types d'assiettes. Ce n'est qu'une fois ce défrichage effectué que l'on pourra s'attaquer à la simplification de certaines démarches, comme l'élaboration de la feuille de paie », martèle Elisabeth Humbert-Bottin. Un chantier que se propose de réaliser le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. « Il serait envisageable de réduire de 30 lignes en moyenne à moins de 10 lignes le bulletin de paie en ne précisant que le salaire brut, les accessoires de salaire (primes, ancienneté, ...), l'ensemble des retenues sociales et le salaire net. Les autres détails pourraient être mis à disposition dans le coffre-fort numérique de l'expert-comptable et déposés dans celui du salarié », explique Agnès Bricard, la présidente du Conseil. Le Conseil suggère aussi de limiter le nombre de seuils d'effectif, d'en harmoniser les règles de calcul et de simplifier le régime fiscal des commerçants et des professions libérales en autorisant la tenue d'une comptabilité de caisse dès lors que le montant total du chiffre d'affaires ou des recettes n'excède pas 230.000 euros.

D'autres propositions devraient émerger de travaux en cours, notamment ceux menés par Rémi Bouchez, le commissaire à la simplification, du député UMP Jean-Luc Warsmann et de l'IGAS-IGF qui vient de rendre un rapport sur la déclaration sociale nominative.

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a écrit le 02/05/2011 à 18:37 :
Eh bien ,que le temps est long avant que nos élites pensent simplification ,efficacité !
a écrit le 02/05/2011 à 15:50 :
Comme le sous entend simple citoyen, il y a dans les administrations tant de personnes qui se nourrissent sur cette complexité à la française que j'ai des doutes que de vraies et réelles réformes soient enfin engagées. Or cette complexité à la Française est rebutante pour tout citoyen désireux d'entreprendre dans ce pays. Une simplification et surtout une dé-bureaucratisation en profondeur de toute notre administration aiderait certainement à améliorer l'emploi. En effet chacun de nous connait de nombreux artisans voire PME qui ont la possibilité de créer de l'emploi mais qui reculent devant la lourdeur administrative et fiscale en passant par les obligations syndicales dépassées dans notre contexte actuel. On voit bien qu'un grand nettoyage des règles est nécessaire pour permettre à ce pays de respirer (ex: le cumul des règles et taxes entre communauté de communes, département, région et état). Quel politique en aura la volonté en risquant sa carrière extrêmement bien rémunérée ?
a écrit le 02/05/2011 à 12:32 :
I. supprimer les effets de seuil et proposer une solution de loi en continu (lissage)!
II. suite à une émission vu à la télé sur l'administration qui valide les arrivées de produits bios en france.
Incroyable. une seule personne gère 600 dossiers, cela parait beaucoup, mais en fait elle ne fait qu'entériner des décisions prises, par les organismes de certification nationaux étrangers, eux memes certifiés par un organisme allemand!
cette personne passe faire valider ses 2 exemplaires par une auter collègue qui les tamponne et un chef de service fait confiance à toute cette organisation.
de 2 choses l'une, soit les certifications fournies par les exportateurs, sont bonnes et plus besoine de ces administratifs inutiles, soit on fait des contrôles et ce n'est pas une seule personne qui va analyser les centaines de containers qui arrivent en france toutes les semaines
a écrit le 02/05/2011 à 9:41 :
Il y a contradiction sur les chiffres, ou alors les 460 millions seraient-ils des "nouveaux" euros??
Réponse de le 17/07/2013 à 10:31 :
oui....4% du PIB c'est 80 milliards d'euros, à la louche.....
a écrit le 02/05/2011 à 1:28 :
Ce serait vraiment un changement majeur que la mise en oeuvre de telles mesures, dont la plus simple serait un impot unique qui libèrerait également toute l'énergie créative des millions de nos concitoyens employés tant dans le privé que le public à la gestion déclarative, au suivi législatif et réglementaire ou tout simplement à la fiscalité.
Mais soyons honnêtes: de tels pouvoirs sont en place qui vivent litéralement de cet état de fait, qu'il semble bien improbable qu'une telle idée se concrêtise.
L'exemple le plus trivial est le décalage entre les lois ou textes votés par le parlement et les directives d'application telles que ré-écrites par les administrations, les vidant souvent de toute substance.
Les américains estiment ainsi à 20% le coût déclaratif direct pour l'impôt sur le revenu des particuliers. On lira avec intérêt l'article du WSJ écrit par Arthur Laffer
http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704116404576262761032853554.html

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