Les Assises de la simplification commencent aujourd'hui à Bercy. Des mesures concrètes sont attendues. Selon l'OCDE, le poids de l'administration oscille entre 3 % et 4 % de PIB. Soit 460 millions d'euros environ.Les Assises de la simplification commencent aujourd'hui. Elles devront faire le tri parmi les 700 propositions formulées par les entreprises. Ces suggestions ont été récoltées par les correspondants PME des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe). Peuvent-elles rapidement déboucher sur des mesures concrètes ? Deux annonces pouraient être faites : l'entrée en vigueur de dispositions concernant les PME à deux dates fixes, le 1er janvier et le 1er juillet par exemple ; la création d'une fiche d'impact accompagnant les projets de texte ayant des incidences sur les entreprises. L'enjeu de ces Assises est de taille. Selon l'OCDE, le coût des charges administratives pour les entreprises oscille entre 3 % et 4 % de PIB, soit 460 millions d'euros environ. Ces assises ne doivent pas se contenter de ces résultats tant le poids de l'administration entrave, selon les entreprises, la compétitivité tricolore. « Mais simplifier massivement le quotidien administratif des entreprises n'est pas si simple. Les procédures actuelles sont encadrées par la loi. Pour les détricoter, il faut faire d'autres lois », explique Elisabeth Humbert Bottin, la directrice générale du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales qui plaide pour la mise en place d'un plan quinquennal placé sous la surveillance d'une autorité bien définie. « Les entreprises ont besoin de connaître l'évolution de leur environnement. Les brusquer serait contre-productif », estime-t-elle, plaidant pour une clarification sémantique des données fiscales et sociales réclamées aux entreprises. « Ce n'est pas normal que l'on réclame aux entreprises de calculer leurs effectifs de quatre façons différentes, à sept dates distinctes.
Il est ubuesque d'avoir créer huit notions de durée de travail et seize types d'assiettes. Ce n'est qu'une fois ce défrichage effectué que l'on pourra s'attaquer à la simplification de certaines démarches, comme l'élaboration de la feuille de paie », martèle Elisabeth Humbert-Bottin. Un chantier que se propose de réaliser le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. « Il serait envisageable de réduire de 30 lignes en moyenne à moins de 10 lignes le bulletin de paie en ne précisant que le salaire brut, les accessoires de salaire (primes, ancienneté, ...), l'ensemble des retenues sociales et le salaire net. Les autres détails pourraient être mis à disposition dans le coffre-fort numérique de l'expert-comptable et déposés dans celui du salarié », explique Agnès Bricard, la présidente du Conseil. Le Conseil suggère aussi de limiter le nombre de seuils d'effectif, d'en harmoniser les règles de calcul et de simplifier le régime fiscal des commerçants et des professions libérales en autorisant la tenue d'une comptabilité de caisse dès lors que le montant total du chiffre d'affaires ou des recettes n'excède pas 230.000 euros.
D'autres propositions devraient émerger de travaux en cours, notamment ceux menés par Rémi Bouchez, le commissaire à la simplification, du député UMP Jean-Luc Warsmann et de l'IGAS-IGF qui vient de rendre un rapport sur la déclaration sociale nominative.
