Est-ce le début d'une réaction en chaîne ? Vendredi, l'agence de notation américaine a dégradé de « AAA » à « BAA1 » la note des émissions obligataires 2009 et 2010 émises par les Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU). Ces établissements sont désormais sous « surveillance négative », ce qui signifie, concrètement, que pendant trois mois, l'agence peut décider de procéder à une nouvelle dégradation.

Le CHUR de Fort de France dans le viseur

La raison ? La situation financière de certains établissements, notamment de l'Outre-mer, est jugée préoccupante. Ce serait notamment le cas de celles du CHRU martiniquais de Fort de France. Les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) sont à peine mieux lotis, leur note étant rétrogradée de « AAA » à « A1 » et également placés sous « surveillance négative ».
Plus globalement, Moody's justifie sa décision par le fait que « le contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement », qui met en avant également une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics ». Une pression qui, selon l'agence, ne devrait se réduire, l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2017 devant imposer de nouvelles « contraintes budgétaires sur les transferts de fonds publics » vers le secteur hospitalier.

Une décision qui tombe mal

La décision de Moody's tombe mal puisque les CHU souhaitaient à nouveau recourir au marché obligataire cet automne pour financer leurs investissements prévs dans le cadre du plan "Hôpital 2012". Or, cette dégradation de leur note, et l'épée de Damoclès que représente cette mise sous surveillance, renchériront à coup sûr le coût de ce financement.

La Conférence des Directeurs Généraux de CHR-CHU de France a réagi lundi. « La notation de l'émission de 2009 est toutefois spécifique en ce qu'elle tient, comme le dit le communiqué de Moody's, à la situation particulière d'un des membres, le CHU de Fort-de-France. Cet établissement connaît des difficultés particulières en ce moment, qui justifient une intervention rapprochée des pouvoirs publics, dans un contexte de restructuration profonde de cet hôpital. Le changement soudain de méthode d'évaluation de Moody's, qui privilégie les risques de liquidité instantanées sur ceux liés à la solvabilité, occasionne une révision de notation qui ne doit pas décrédibiliser l'opinion des prêteurs, confiants à juste titre dans les investissements hospitaliers présents et à venir, et la solidité de leur signature », explique-t-elle dans un communiqué. 

La Conférence précise également que le soutien des pouvoirs publics n'est aucunement démenti, « comme le souligne par ailleurs le ministère chargé de la santé, ni au plan des objectifs globaux de finances publiques relevant du vote du Parlement, ni dans le cadre réglementaire et la pratique quotidienne, où le Ministère chargé de la santé, les agences régionales de santé et le Ministère chargé des finances restent sur une ligne prudentielle très forte dans la supervision des établissements publics de santé ». Malgré ces précisions, il n'en reste pas moins que l'état des finances des hôpitaux inquiète bel et bien. Et pas seulement Moody's.

La Fédération hospitalière de France demande des mesures d'urgence

Vendredi également, la Fédération hospitalière de France (FHF) a en effet tiré la sonnette d'alarme, appelant à une intervention rapide de la Banque postale - sensée remplacée Dexia dans le financement des établissements de santé et médico-sociaux - et des banques commerciales pour financer le besoin non couvert de financement de court terme des établissements de santé et médico-sociaux. Celui-ci s'élèverait à 1,3 milliards d'euros selon la FHF. Si rien n'est fait, certains hôpitaux pourraient avoir des difficultés à payer leurs salariés en septembre !