La Confédération des syndicats médicaux français (CMSF) regarderait-elle dans l'assiette du voisin ? Au lendemain de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la CSMF souligne que derrière l'équilibre apparent des objectifs se dissimule une « iniquité absolue ». « Les efforts réclamés à l'hôpital s'élèvent à 657 millions d'euros et ceux réclamés à la ville qui atteignent 1,76 milliard. Résultat, la médecine de ville supportera 73% des 2,4 milliards d'économies prévues dans le PLFSS 2013. On est donc loin de l'équilibre affiché », explique Michel Chassang, le président de la Confédération. Heureusement, tout n'est pas à jeter dans le texte gouvernemental. La CMSF salue le mesures structurantes comme l'expérimentation du parcours de soins « à condition d'instituer une fongibilité des enveloppes pour financer les transferts de l'hôpital vers la ville », précise Michel Chassang. Elle soutient également le financement de 200 postes pour les jeunes médecins généralistes qui exerceront aux côtés de médecins installés proche de la retraite dans les zones sous-médicalisées.

Les négociations sur les dépassements d'honoraires reprennent mercredi

Au sujet des dépassements d'honoraires, ou de « l'accès aux soins », - les négociations reprennent mercredi et se termineront le 17 octobre -, la CSMF martèle son souhait de relever les tarifs du secteur 1 pour empêcher la fuite des praticiens vers le secteur 2. Elle défend également le principe d'un contrat d'accès aux soins souple et réellement incitatif qui concerne toutes les spécialités, les praticiens de secteur 2, les anciens chefs de clinique de secteur 1 et, sous certaines conditions, les médecins en secteur 1. La CSMG « exige » un investissement significatif sur la valeur des actes en tarif opposable et une égalité des plafonds de remboursement pour les deux secteurs d'exercice pour tout acte facturé au tarif opposable. Enfin, elle réclame une action forte sur les dépassements abusifs pratiqués selon ses calculs par 400 médecins, pour en finir avec ce sujet qui « ternit l'image de tous », a précisé Michel Chassang.

Un pacte libéral et social

Lors de ces négociations, la CMSF proposera un pacte libéral et social qui plaide notamment pour un investissement significatif sur le secteur 1. L'organisation souhaite que cet investissement repose sur les actes cliniques et techniques avec l'utilisation des deux outils mis à disposition par la convention médicale de 2011 : la Classification commune des actes médicaux (CCAM) technique et la CCAM clinique. Avec ce dernier outil, la CSMF propose le lancement d'une première étape concernant les personnes âgées, en particulier le grand âge. La confédération préconise dans un premier temps une majoration de 10 euros sur tous les actes cliniques à tarif opposable, c'est-à-dire les consultations et les visites à domicile pour les patients âgés de plus de 80 ans. Selon la CSMF, le nombre de ces actes est estimé à 34 millions par an. L'effort financier de la CNAM serait donc de 340 millions d'euros, sachant que cette majoration ne serait pas supportée par les patients. Les négociations s'annoncent serrées.

Les complémentaires à la rescousse ?

Quant à la question du reste à charge pour les patients, la CSMF souhaite relever le plafond de remboursement de l'assurance-maladie afin que la base de remboursement soit identique entre les actes facturés en secteur 1 et en secteur 2. Actuellement, il existe un différentiel de 20% dans la prise en charge pour les actes cliniques réalisés en tarif opposable. La CSMF appelle les complémentaires à santé interviennent pour rembourser tout ou partie du reste à charge qui demeurera pour les patients.