Au moment même où le patronat rendait publique, mardi soir, sa demande d'abandon pur et simple du projet de taxation au barème des plus-values mobilières, le gouvernement ajoutait de nouvelles concessions sur ce dossier.
Bercy propose ainsi un maintien de la taxation à 19% - au lieu du barème de l'impôt sur le revenu- pour tout actionnaire d'une entreprise en possédant au moins 10% des titres -pendant cinq ans- et pouvant justifier une activité au sein de l'entreprise pendant deux ans.
Mais ce n'est pas tout. Des mesures sont prévues pour les actionnaires lambda, qui n'exercent pas d'activité dans l'entreprise dont ils sont actionnaires. S'ils conservent leurs titres pendant deux ans, ils auront droit à un abattement de 20%. Au-delà de six ans de détention, l'abattement serait même de 40%. Du coup, le taux effectif de taxation reviendrait alors à 24%...
La date prise en compte pour calculer cette durée de détention ne serait plus le premier janvier 2013 mais la date de création de l'entreprise, ce qui change évidemment la donne.
En outre, les plus-values seraient totalement exonérées en cas de réinvestissement. C'est déjà le cas si elles sont réinvesties à hauteur de 80%. Le curseur serait amélioré, puisqu'il suffirait de réinvestir 50% de plus-value pour bénéficier de cette exonération.
Enfin, à titre de mesure transitoire, afin d'éviter une rétroactivité brutale, toutes les plus-values réalisées en 2012 profiteraient de l'abattement de 40% : le taux de taxation serait donc de 24% (plus 15,5% de prélèvements sociaux).