L'ISF sera finalement...allégé par rapport à son niveau d'avant réforme

Par Ivan Best  |   |  198  mots
François Hollande affirmait vouloir rétablir le barème de l'ISF d'avant réforme. Finalement, celui applicable en 2013 sera moins pénalisant Copyright Reuters
En 2013, une majorité de contribuables soumis à l'ISF paieront moins d'impôt sur la fortune qu'en 2011, avant que n'intervienne la réforme Sarkozy.

 

 

Réforme Sarkozy, contre réforme Hollande. Comment évolue, finalement, l'ISF, par rapport à son niveau de 2011, avant que n'intervienne la baisse massive votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy, assortie de la suppression du bouclier fiscal ? A priori, tout le monde songe qu'il sera en hausse en 2013, tandis le nouvel exécutif cherche des recettes fiscales auprès des riches. En fait, il n'en sera rien. Selon les données fournies par Bercy, publiée dans le rapport de la commission des finances sur le budget 2013 (rapport Eckert), la plupart des contribuables paieront moins en 2013 qu'en 2011, en raison de l'instauration d'un nouveau barème, plus favorable que celui de 2011. Qu'on en juge : pour ceux dont le patrimoine net de dettes est supérieur à 1,3 million d'euros - en dessous, c'est l'exonération- et inférieur à 1,4 million, la facture moyenne sera réduite de 33%, à 1.802 euros.
Entre 1,4 million et 1,5 million de fortune, la baisse sera de 23%. Elle sera moins sensible entre 1,6 million et 1,7 million, (-7%), mais il y a bien diminution. Entre 2,4 million et 2,9 millions d'euros de patrimoine, la diminution atteindra 27%. Pour retomber à 5% entre 2,9 millions et 4 millions de patrimoine. Au dessus de cette barre des 4 millions, l'impôt, moyen baissera de 22%, à 56.853 euros.