Hollande rétablit un bouclier fiscal mais verrouille l'ISF

Le bouclier fiscal revient, mais moins généreux: les impôts directs seront plafonnés à 75% des revenus. L'ISF ne dépassera pas 1,5% du patrimoine. Le calcul de l'ISF et du bouclier laisseront moins de place à l'optimisation fiscale.
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Que la gauche n'a pas dit sur le bouclier fiscal, ce système de restitution d'impôt au profit, surtout, des plus riches contribuables, instauré par Nicolas Sarkozy? Et pourtant, le projet de budget 2013 rétablit, à peu de choses près, un tel système. Certes, quand l'ex-chef de l'Etat plafonnait l'ensemble des impôts directs à 50% des revenus, le nouveau président retient le chiffre moins favorable de 75%. Et le plafonnement ne conduirait pas à remettre des chèques aux contribuables, avec l'effet psychologique désastreux dans l'opinion quand on apprend que le fisc reverse des dizaines de millions d'euros à certains contribuables très aisés. La déduction aurait lieu dès le paiement de l'ISF.
Mais, sur le principe, il s'agit bien de la même chose. Surtout parce que, contrairement à ce qu'affirme Bercy, le nouveau système de plafond diffère fortement du «plafonnement Rocard», mis en place en 1988. A l'époque, seuls l'impôt sur le revenu et l'ISF entraient dans le plafonnement. Dominique de Villepin, créant le bouclier fiscal, a ajouté les impôts locaux. Et Nicolas Sarkozy la CSG. Cette architecture, François Hollande la reprend à son compte. Ce qui est évidemment favorable aux foyers aisés.

Les revenus latents assimilés à des revenus
En revanche, ce qui ne facilitera pas la vie des riches, le gouvernement a manifestement décidé de resserrer les boulons du calcul de ce nouveau système de bouclier, et plus généralement de l'ISF. On sait que le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu et le bouclier fiscal ont donné lieu à beaucoup de man?uvres de la part de riches cherchant à échapper à l'impôt : puisque les taxes sont plafonnées en proportion du revenu, il suffit de minorer celui-ci. Le gouvernement a décidé que les revenus latents -il pense notamment à ceux accumulés sur des contrats d'assurance vie- seraient intégrés dans le calcul du plafonnement. «Pour éviter des comportements d'optimisation, les revenus pris en compte au titre du plafonnement de l'ISF sont étendus aux revenus capitalisés», peut-on lire dans le dossier remis à la presse.
En outre, le calcul de l'ISF lui-même sera revu. «L'assiette de l'impôt sera réformée pour limiter la déduction des passifs aux seules dettes se rapportant à des actifs taxables», écrit Bercy. De quoi s'agit-il? Aujourd'hui, on peut réduire son ISF en s'endettant -c'est le patrimoine net de dettes qui est pris en compte- pour acheter des ?uvres d'art, lesquelles ne sont pas taxables, par exemple. Ce ne sera plus possible. Il faudra que la dette finance des actifs soumis à l'impôt sur la fortune.
Une petite sucrerie, tout de même, pour les riches: la taxation de l'ISF ne grimpera pas, comme auparavant, jusqu'à 1,8% du patrimoine. Elle s'arrêtera à 1,5%.
 

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Commentaires 23
à écrit le 17/12/2012 à 15:38
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Il se marre en pensant aux objets d'art que lui a vendu son ami Fabius

le 17/12/2012 à 16:10
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Je dirai plutôt il se fout carrément de notre g...e

à écrit le 17/12/2012 à 15:19
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La gauche refait un bouclier fiscal s'était bien la peine de dénoncer celui du prédécesseur .Ces gens là réagissent toujours a postériori quand il est trop tard .Mais il est vrai que lorsqu'on a une telle ouverture d'esprit on peut se passer d'oei...

à écrit le 04/12/2012 à 8:51
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arrêtez s'il vous plait de dire que les mesures avantagent les riches. A moins de les tuer tous car c'est immoral d'être riche, en quoi sont ils favorisés quand on leur pique 75 % de ce qu'ils gagnent ?????? et puis si hollande déclare 1 250 000 à l...

à écrit le 26/10/2012 à 17:37
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Madame Bettancour va partir. Résultat des courses, nos brillants socialistes n'auront plus rien,plus de recettes fiscales. L'impôt tue l'impôt. A vouloir trop taxer on perd tout. Hélas pour nous, pauvres contribuables Français, captifs de ces Fouquie...

le 04/12/2012 à 13:15
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Mme BettEncourt et non BettAncourt nom de l'ex otage Ingrid, confusion déjà faite par le juge d'instruction Bordelais de l'affaire de ce nom. Elle ne partira pas,à son âge, mais sa fille, bientôt héritière, partira définitivement pour la Suisse et p...

à écrit le 29/09/2012 à 23:50
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Des dettes ne réduisent pas les impôts, s'ajoutant à l'actif et au passif, elles ne modifient pas la base fiscale, SVP messieurs les journalistes quelques connaissances en économie ne seraient pas superflues

le 01/10/2012 à 14:54
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faux, un endettement permettant de financer un actif exonéré se retrouve au passif sans contrepartie à l'actif. ça se traduit donc bien par une diminution d'actif net imposable et donc d'ISF à payer

le 10/10/2012 à 19:42
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faux un endettement finançant un actif éxonéré ne peut pas être ne peut pas être porté au passif

à écrit le 29/09/2012 à 18:45
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De toute façon, Hollande trouve que l'on peut augmenter l'ISF sans problème: lui ne le paye pas, étant trop pauvre! Une masure à Mougins, deux appartements insalubres à Cannes.....

le 15/10/2012 à 13:18
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Avant l'isf démarrait à 780 ke, maintenant c'est 1300 000 euros. Hollande a déclaré son patrimoine à 1250 000 euros. C'est bizarre cette coïncidence, et ça tombe bien! Mais avec les socialistes les riches ce sont toujours les riches

à écrit le 29/09/2012 à 13:45
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Dans un contexte et conjoncture tendus optimisez votre fiscalité et le peu d avantages qu il reste... Five Invest.com

à écrit le 29/09/2012 à 11:55
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LES REVENUS DES ASSURANCES VIE MULTI SUPPORTS VONT AUSSI ETRE CONSIDERES COMME DES REVENUS LATENTS DANS LE PLAFONNEMENT DE L ISF ????

à écrit le 29/09/2012 à 2:40
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L'ISF le monde entier nous l'envie... mais personne n'en veut ! C'est cela l'exception française.

le 01/10/2012 à 15:41
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un équivalent d'ISF existe en Suisse, au Liechtenstein, aux Pays Bas et en Norvège, entre autres ... et le modèle français n'est pas forcément le plus lourd, loin de là. pour un patrimoine essentiellement composé d'immobilier, il vaut bien mieux par...

le 17/12/2012 à 15:41
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Et les 35 heures ils en veulent? Et Hollande et sa clique, ils en veulent?

à écrit le 28/09/2012 à 22:42
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Un pays riche c'est un pays où il y a des riches un pays pauvre c'est un pays où il y a des pauvres. Il est très facile de devenir un pays pauvres, il suffit de faire partir les riches. Pour l'inverse c'est beaucoup plus compliqué, beaucoup de pays ...

le 30/09/2012 à 15:48
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Les politiques s'en foutent, car ils ont l'emploi à vie, avec la retraite garantie (et indexée sur l'inflation) qui va bien.

à écrit le 28/09/2012 à 19:20
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Je suis tout à fait d'accord avec rouge (quelle drôle de couleur), pour que les riches n'abandonnent plus la France, il faut bien d'autre chose: 1 Appliquer le même droit du travail sur les produits et renvoyer le salaire différé (les taxes sociales,...

à écrit le 28/09/2012 à 18:09
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Ce n'est pas encore demain que les riches investiront en France ! Cet impôt, qualifié de stupide par tous les économistes, abandonne par tous les pays parce que nuisible, à déjà fait perdre au pays plus de 400 milliards! ( chiffre de Bercy !). Mais l...

le 28/09/2012 à 19:24
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Ok avec toi. Mais pour les sociales c'est peut être porteur sur le plans électoral : généralement les riches votes à droite et les pauvres a gauches. Demain la France, peuplée de smicards dépendant de l'Etat, votera massivement PS.

le 29/09/2012 à 2:58
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...ou Front National !

le 29/09/2012 à 9:42
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Si la France existe encore ! Ce sera sans doute une annexe de la Chine ou du FMI!

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