Ivan Best
Que la gauche n'a pas dit sur le bouclier fiscal, ce système de restitution d'impôt au profit, surtout, des plus riches contribuables, instauré par Nicolas Sarkozy? Et pourtant, le projet de budget 2013 rétablit, à peu de choses près, un tel système. Certes, quand l'ex-chef de l'Etat plafonnait l'ensemble des impôts directs à 50% des revenus, le nouveau président retient le chiffre moins favorable de 75%. Et le plafonnement ne conduirait pas à remettre des chèques aux contribuables, avec l'effet psychologique désastreux dans l'opinion quand on apprend que le fisc reverse des dizaines de millions d'euros à certains contribuables très aisés. La déduction aurait lieu dès le paiement de l'ISF.
Mais, sur le principe, il s'agit bien de la même chose. Surtout parce que, contrairement à ce qu'affirme Bercy, le nouveau système de plafond diffère fortement du «plafonnement Rocard», mis en place en 1988. A l'époque, seuls l'impôt sur le revenu et l'ISF entraient dans le plafonnement. Dominique de Villepin, créant le bouclier fiscal, a ajouté les impôts locaux. Et Nicolas Sarkozy la CSG. Cette architecture, François Hollande la reprend à son compte. Ce qui est évidemment favorable aux foyers aisés.
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En revanche, ce qui ne facilitera pas la vie des riches, le gouvernement a manifestement décidé de resserrer les boulons du calcul de ce nouveau système de bouclier, et plus généralement de l'ISF. On sait que le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu et le bouclier fiscal ont donné lieu à beaucoup de man?uvres de la part de riches cherchant à échapper à l'impôt : puisque les taxes sont plafonnées en proportion du revenu, il suffit de minorer celui-ci. Le gouvernement a décidé que les revenus latents -il pense notamment à ceux accumulés sur des contrats d'assurance vie- seraient intégrés dans le calcul du plafonnement. «Pour éviter des comportements d'optimisation, les revenus pris en compte au titre du plafonnement de l'ISF sont étendus aux revenus capitalisés», peut-on lire dans le dossier remis à la presse.
En outre, le calcul de l'ISF lui-même sera revu. «L'assiette de l'impôt sera réformée pour limiter la déduction des passifs aux seules dettes se rapportant à des actifs taxables», écrit Bercy. De quoi s'agit-il? Aujourd'hui, on peut réduire son ISF en s'endettant -c'est le patrimoine net de dettes qui est pris en compte- pour acheter des ?uvres d'art, lesquelles ne sont pas taxables, par exemple. Ce ne sera plus possible. Il faudra que la dette finance des actifs soumis à l'impôt sur la fortune.
Une petite sucrerie, tout de même, pour les riches: la taxation de l'ISF ne grimpera pas, comme auparavant, jusqu'à 1,8% du patrimoine. Elle s'arrêtera à 1,5%.
Ivan Best
