Après le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer mardi soir, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a défendu mercredi matin le projet de réforme bancaire du gouvernement. Pour eux, il ne s'agit nullement d'une réforme a minima. Christian Noyer a jugé la réforme "optimale" pour l'économie française. "On va créer au sein des banques françaises, en gardant le modèle de banque universelle, des filiales dans lesquelles on cantonne, on isole les activités spéculatives", a lui souligné Pierre Moscovici sur RTL, juste avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres.
Une réforme "tout à fait précurseur", pour Pierre Moscovici
"Il s'agit de prévenir les crises, il s'agit de les anticiper, il s'agit de les empêcher et il s'agit de faire en sorte de protéger les déposants", a affirmé le ministre de l'Economie. Pour lui, "c'est une réforme tout à fait précurseur, nous serons les premiers en Europe à le faire". Il n'est pas sûr que cela suffise à convaincre les sceptiques. En outre, de nombreuses incertitudes persistent quant aux modalités de mise en ?uvre de cette réforme.
Plusieurs mois de lobbying intense
Le projet de loi français apparaît bien éloigné des ambitions initiales de François Hollande de séparation des activités de dépôts et d'investissement des banques. Pendant sa campagne, François Hollande désignait la finance comme son "principal adversaire". Mais après plusieurs mois de lobbying auprès des pouvoirs publics, les banques françaises ont obtenu que la réforme préserve au final le modèle de "banque universelle", un modèle qui permet d'exercer au sein d'une même banque l'ensemble des activités bancaires et financières, des activités classiques de dépôts et de crédit aux activités de marchés.
Les quatre volets du projet de loi
Le projet de loi, qui sera soumis l'examen du Parlement début 2013, prévoit d'imposer aux banques d'isoler d'ici 2015 leurs activités pour compte propre et de mettre un terme à leurs activités jugées les plus risquées comme le trading à haute fréquence ou l'achat-vente de dérivés sur matières premières agricoles. Il comprend quatre volets : séparation des activités utiles au financement de l'économie et des activités spéculatives, mise en place du régime de résolution bancaire, surveillance macroprudentielle et renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Amendements à venir
Les discussions au Parlement pourraient donner lieu à des amendements ou des gestes symboliques afin d'apaiser la frange la plus à gauche de la majorité. Certains observateurs s'attendent d'ailleurs à ce que l'"aile gauche" de la majorité rejette la réforme, sans toutefois la bloquer étant donné que le Parti socialiste dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.