Un objectif de croissance surévalué, des aides à la presse inefficaces, les salariés d'EDF trop payés, l'Office national de l'eau mal géré... La Tribune revient sur les recommandations des Sages de la rue Cambon en dix points.
L'objectif des 3% de déficit en 2013 ne sera pas atteint
L'objectif gouvernemental d'un retour du déficit public de la France à 3% du PIB "n'a que peu de chances d'être atteint" en 2013, et de nouvelles économies seront "indispensables" en cours d'année, a déclaré mardi le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Celui-ci présentait mardi à la presse le rapport public annuel de la juridiction financière. Il invoque "un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions", qui sont "trop favorables". La dette publique "augmentera en 2013 pour dépasser les 90% du PIB, et continuera encore vraisemblablement de s'accroître en 2014 et 2015, malgré les mesures de redressement programmées", a prévenu Didier Migaud. La Cour des comptes a donc appelé le gouvernement à de nouvelles économies dès cette année.
>> La Cour des comptes appelle à de nouvelles économies
Des aides à la presse inefficaces
La Cour des comptes dresse un bilan calamiteux du plan d'aide exceptionnel destiné au secteur de la presse écrite entre 2009 et 2011 (450 millions d'euros), qui n'a permis aucune réforme structurelle. Les Sages demandent à l'État de revoir sa politique en matière d'aides publiques directes et indirectes, d'un montant total de 5 milliards sur la période, notamment en les rendant mieux ciblées et plus transparentes.
>> Un plan d'aide à la presse coûteux et inefficace
Mieux contrôler les dépenses pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
Pour lutter plus efficacement contre la maladie d'Alzheimer, les Sages suggèrent notamment de mieux évaluer et contrôler les dépenses engagées, d'achever la construction d'un parcours de soins et de créer de nouveaux dispositifs de prise en charge à domicile ou à l'hôpital.
>> Les dépenses pour lutter contre la maladie d'Alzheimer doivent être mieux contrôlées
"Gestion défaillante" de l'Office national de l'eau
Dans son rapport publié mardi, la Cour pointe notamment des "contrôles insuffisants pour les nitrates", alors que la France risque de fortes amendes au niveau européen pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes contre la pollution des eaux.
>> La Cour des comptes épingle l'Office national de l'eau
Le RSA est mal compris
Pour la Cour, ce dispositif souffre de deux défauts majeurs: il est trop peu sollicité et son impact restreint. La fusion du RSA "activité" et de la prime à l'emploi est recommandée.
>> Le RSA est mal compris... et mal utilisé
Les salariés d'EDF trop favorisés
Dans un rapport qui sera publié mardi, la Cour des comptes estime que la politique salariale du groupe EDF n'est pas assez corrélée aux performances de l'entreprise. Du coup, les salaires ont beaucoup augmenté en comparaison à ceux de salariés d'entreprises similaires. Elle recommande de pondérer davantage la part variable des rémunérations et de revenir sur certains avantages.
>> Les salariés d'EDF gagnent trop selon la Cour des comptes
La réforme hospitalière est inefficace
Entrée en vigueur, cette stratégie de rationalisation des établissements hospitaliers n'aurait pas porté ses fruits selon les Sages de la rue Cambon qui citent les expériences ratées de Perpignan, le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (CHNDS) et le regroupement des centres hospitaliers de la vallée de la Tarentaise.
>> La réforme de la carte hospitalière serait-elle un flop ?
Augmenter l'imposition des retraités
La Cour considère que l'objectif de rattrapage des revenus des retraités par rapport aux actifs est atteint. Elle propose donc dans son dernier rapport une hausse de leur imposition.
>> Imposition des retraités : revue des mesures préconisées par la Cour des comptes
Des "insuffisances" dans les dépenses de maintenance militaire
Les Sages déplorent des "insuffisances dans l'organisation des achats de prestations de maintenance pour les équipements militaires" du ministère de la Défense (3 milliards d'euros par an). Le ministre délégué en charge du Budget, Jérôme Cahuzac, veut renforcer les mécanismes de contrôle et de contre-expertise au niveau interministériel.
>> Les dépenses de maintenance de la Défense dans la ligne de mire
A la SNCF, des dépenses de communication "dispendieuses"
La Cour tire aussi à boulets rouges sur les dépenses de communication de la SNCF au cours de la dernière décennie. Celles-ci seraient "en infraction avec les règles de la concurrence".
>> La SNCF épinglée pour de "dispendieuses" dépenses de communication
A Toulouse, le secteur des Transports est trop endetté
Les Sages de la rue Cambon estiment enfin que l'endettement des transports toulousains a atteint "un seuil critique". La ville doit donc revoir à la baisse ses investissements et remettre en question les tarifs sociaux avantageux pour une frange de la population.
>> Les transports toulousains dans le viseur de la Cour des comptes