C'est l'une des annonces fortes du président de la république lors de l'entretien télévisé de ce jeudi. Dans les prochaines semaines, les Français qui bénéficient d'une participation, pourront instantanément la débloquer et ce, sans aucune pénalité fiscale.
La loi actuelle prévoit que la participation soit bloquée cinq ans pour bénéficier de l'exonération des cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Des cas exceptionnels sont prévus. Elle peut en effet être débloquée dans certains cas précis : l'achat d'une résidence principale, le financement d'un mariage ou d'un divorce, la naissance d'un troisième enfant, la création d'une entreprise ou la cessation du contrat de travail. La participation est soumise au forfait social, même après cinq ans.
Pour mémoire, mise en place de façon facultative en 1959 par le Général De Gaulle, la participation impose la distribution d'une quote-part du résultat fiscal aux salariés pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle est obligatoire depuis 1967.
Un dispositif limité dans le temps
Puiser dans sa participation ne pourra pas se faire de façon immodérée. En effet, les sommes débloquées ne devront pas dépasser 20.000 euros. En outre, cette possibilité offerte aux salariés sera temporaire puisqu'elle ne durera pas plus de six mois.
Avec cette mesure, François Hollande espère relancer la consommation des ménages qui, pour la première fois depuis 1993, a reculé en 2012 (-0,1%). Il espère également faire progresser le pouvoir d'achat, également en repli, de 0,8%. Sa dernière baisse remonte à 1984. Il avait alors affiché un recul de 1,1%.
Cet objectif peut-il être atteint ?
Ce déblocage exceptionnel de l'épargne salariale peut-il relancer la consommation en stimulant le pouvoir d'achat ? Eventuellement, mais dans de faibles proportions. En 2010, 4.939.000 salariés du secteur privé ont reçus 7,5 milliards d'euros au titre de la participation. Le montant moyen s'élève à 1.494 euros. Or, la France compte 21 millions de salariés dans le privé et près de 7 millions de fonctionnaires. Au regard des limitations prévues, sachant que les dépenses mensuelles des ménages s'élèvent en moyenne à une quarantaine de milliards d'euros, les déblocages devraient surtout permettre de combler des besoins urgents de trésorerie.
Déjà utilisé en mai 2004 et en janvier 2008, ce dispositif n'a pas eu des résultats flamboyants. La consommation des ménages a vu sa progression ralentir entre 2004 et 2005 (+2,3% contre +2,2%). Son impact fut encore plus limité en 2008, année marquée par le déclenchement de la crise, symbolisée par la faillite de Lehman Brothers en septembre. Cette année-là, la consommation n'a augmenté que de 0,9% après une hausse de 2,4% un an plus tôt.
Un autre point est à noter. Demander à la participation de jouer le rôle de pompier de service est plutôt paradoxal. Les derniers gouvernements n'ont eu de cesse de relever la fiscalité de l'épargne salariale, notamment en alourdissant le forfait social. Son taux est passé de 4 % à 6 % en 2011 puis de 6% à 8% en 2012 avant de bondir à 20% cette année.