Le taux du forfait social à 20% dès cette année ?

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Cette cotisation, qui s'applique notamment à l'intéressement et à la participation, pourrait passer de 8% à 20% cette année. Cette mesure permettrait à l'État de récolter 4 milliards d'euros.

Il grimpe, il grimpe le forfait social. Selon nos informations, le gouvernement aurait décidé de relever de 8% à 20% le taux du forfait social lors du collectif budgétaire. Une hausse spectaculaire de ce taux  avait déjà été évoquée en juin 2011 par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, au prétexte que son niveau  était encore très modéré comparativement au taux global de cotisations patronales de sécurité sociale appliqué aux salaires. Soit 30,48 % en 2011.

L'aval des Sages de la rue Cambon

Les sages de la rue Cambon avaient suggéré de relever ce taux à 19% et d'élargir éventuellement son assiette aux titres restaurants aux chèques vacances. Une hausse du taux à 19% permettrait à l'Etat d'engranger 4 milliards d'euros. Une manne bienvenue alors que le gouvernement est en quête de 7,5 milliards d'euros pour abaisser le déficit public à 4,5% du PIB cette année.

Au moins quatre milliards supplémentaires dans les caisse de  l'Etat

En 2012, avec un taux à 8%, le produit du forfait social s'élevait à 1,5 milliard d'euros, affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).  En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le forfait social concerne l'intéressement, la participation, l'abondement des employeurs aux plans d'épargne salariale tels que le plan épargne entreprise (PEE), le plan épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), ainsi que les contributions des employeurs à la retraite supplémentaire

Pour mémoire, ces rémunérations sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à la CSG. Le taux du forfait social était passé de 4 % à 6 % en 2011 puis de 6% à 8% en 2012. Autre changement intervenu en 2012, l'assiette du forfait social a été élargie avec l'introduction des dispositifs de prévoyance complémentaire.
Selon les chiffres de la Dares, le service statistique du ministère de l'Emploi, ce sont 8,8 millions de salariés du secteur privé qui bénéficient chaque année d'une prime salariale. La participation et l'intéressement s'élèveraient aux alentours de 1.400 euros par an en moyenne et l'abondement avoisinerait 600 euros. Tous dispositifs confondus, les dispositifs d'épargne salariale permettraient aux salariés qui en bénéficient de percevoir 2.100 euros par an. Reste une question : une hausse du forfait social est-elle compatible avec la volonté du gouvernement de lier étroitement les salaires aux résultats de l'entreprise comme le candidat Hollande l'a plusieurs fois répété pendant la campagne ?

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Commentaires
a écrit le 07/07/2012 à 22:11 :
Je viens de lire tous vos commentaires sur le forfait social et je constate qu'il y a beaucoup de patron mécontent.Voilà des années que vous trouvez des combines pour ne pas payer vos employés comme il se doit en leurs donnant des primes, en ouvrant des PEE, des PEI et autres PERCO en leur disant que c'est pour leur bien.On n'a pas besoin de tout ça nous ce qu'on veut c'est une augmentation de salaire pour vivre décemment.Alors arrêtez de vous plaindre et à votre tour de passer à la caisse.
Réponse de le 30/07/2012 à 13:58 :
Parce que intéressement et participation ne sont pas du salaire??? ok...
Réponse de le 12/09/2012 à 21:29 :
Un salaire différé non imposable et rémunéré c'est une arnaque ?
Ne le fais pas et régale ton patron !
a écrit le 28/06/2012 à 18:02 :
-10 pourcents c'est maintenant!
Avec le passage plus que probable du forfait social de 8 à 20% c'est pour les salariés français du secteur privé (les autres on n'y touche pas) 10% de moins à venir sur les primes d'intéressement, participation dérogatoire, abondements PEE ou PERCO.
En effet, il faut être d'une ignorance crasse du mode du fonctionnement des entreprises pour croire un seul instant que cette charge "patronale" ne sera pas réintégrée dans le coût des dispositifs par les employeurs dès qu'ils en auront l'occasion. Lors des renégociations de ces accords.
Actuellement le pourcentage du budget entreprise récupéré par le salarié sur l'intéressement ou participation épargné, abondements PEE ou PERCO (=> 2300?) est hors droits d'entrée de 85.19%. Avec un forfait social à 20% ce taux va descendre à 76.67%.
Considérant que l'employeur fonctionnera à coût identique sur ces dispositifs, le bénéficiaire verra sa quote-part réduite de 8.519 sur 85.19 soit 10% de baisse.
-10 pourcents c'est maintenant!
a écrit le 28/06/2012 à 18:00 :
Un grand merci à tous ceux qui ont voté pour l'investiture de François Hollande !
Mais tout cela était tellement prévisible ...
a écrit le 28/06/2012 à 15:38 :
HONTEUX ! on recrute des profs , on protege les fonctionnaires et on plombe les salariés du privé ! avec cette mesure , je vais perdre 600 euros par an . Je paye les impots plein pot , avec un salaire moyen . Ces primes representent 3 mois de salaires dans mon entreprise . J en ai marre de ce pays .
a écrit le 28/06/2012 à 8:16 :
Encore un prélèvement 100% privé qui se garde bien de toucher à la fonction publique. Il n'y a plus maintenir son pouvoir d'achat. Tout payer en cash et négocier la TVA....
a écrit le 26/06/2012 à 14:21 :
Un salaire différé qui sera taxé un peu plus mais pas encore au niveau de l'Irpp. Ouf. Le précédent gouvernement nous avait déjà dans le collimateur. Le plus important n'est pas la taxation mais la gestion; les titres Air France de 30 à 3 ou le FT de 120 à 12? Ok il y avait une décote?
a écrit le 26/06/2012 à 14:20 :
Il était de bon ton de penser que comme le système de couverture sociale en particulier la retraite avait un problème de financement, de proclamer qu'il fallait que le salarié se construise cette retraite parallèlement aux régimes obligatoires. Il s'avère que TOUS les placements financiers destinés à financer cette retraite sont ou seront taxés, retaxés et surtaxés avec un rendement largement inférieur au niveau de l'inflation. Le financement personnel de sa retraite me semble devenir un beau piège à cons.
Réponse de le 26/06/2012 à 16:44 :
@UBU 53
Les retraites par capitalisation ne sont viables que dans les régimes dit "républicains" comme les USA, où l'on sacralise le fruit du travail, dans les régimes dogmatiques comme la France, les retraites par capitalisation représentent un gros risque, car la tentation est grande chez les oligarques ploutocrates qui dirigent la France depuis 4 décennies de "piocher" dans ce portefeuille du privé.
La démonstration est faite aujourd'hui avec la taxation exorbitante des revenus de l'épargne des travailleurs dans leur entreprise.
a écrit le 26/06/2012 à 12:28 :
Super, non content d'envisager une hausse des impôts voilà qu'ils veulent encore plus amputer le pouvoir d'achat .. Se rendent-ils comptent que pour certains ça représente 2 mois de salaire ?
a écrit le 26/06/2012 à 11:46 :
Tout cela est pitoyable. Une caste au pouvoir qui tape sur les classes moyennes et qui souhaite à tout prix conserver ses prérogatives royales et un train de vie démesuré. Mettons un coup de pieds dans la fourmillière, réduisons le nombrer de députés, de sénateurs de collectivités locales qui ne servent à rien sauf à recaser des copains.... L'économie serait énorme! Idem pour toutes les subventions versées sans aucun controle aux écologistes (des ayatollahs) mais aussi aux organismes de formation (des pompes à fric sans aucune utilité)...
Trop d'impôts tue l'impôt. Trop de changements tue l'investissement.
LA France devient un pays de touristes, tiens ça me rappelle la gréce! ....
Réponse de le 26/06/2012 à 12:27 :
Le problème majeur étant que les députés et sénateurs votent les lois...
a écrit le 26/06/2012 à 11:34 :
Raz le bol de payer pour des fainéants incapable de se prendre en main... Quelle politique ridicule !!
a écrit le 26/06/2012 à 8:48 :
Dix millions de salariés vont payer... Lamentable...
a écrit le 25/06/2012 à 19:54 :
de toute façon cette année on a rien eu alors ils peuvent le mettre à 100 % sans probleme
a écrit le 25/06/2012 à 19:43 :
Hélas pour les gens qui ont mis en place ce nouveau président et pour tous les nombreux autres,y compris ceux qui se sont abstenu d'aller voter.On sent bien que çà ne va pas du tout,mais alors pas du tout.Ceci fait beaucoup de déçus au final.
Réponse de le 25/06/2012 à 19:55 :
Oui parce que l'ancien avait laissé le pays dans un état merveilleux...il y a 6 semaines !
Réponse de le 12/10/2012 à 12:23 :
L'ancien n'avait pas laisser le pays dans un état merveilleux mais il avait limité la casse et ralenti la progression. En tous cas, la déception est au rendez vous pour ce qui l'ont mis au pouvoir!!!!
a écrit le 25/06/2012 à 19:31 :
Je souhaiterai que le ministre dans son souci de transparence et de justice nous indique le montant de la contribution des Elus, des Fonctionnaires, des Retraités et des Chomeurs dans les 4 milliards ceci afin de dissiper tout malentendu ou ambiguïté qui risqueraient de nuire à leur popularité.
Réponse de le 26/06/2012 à 11:25 :
Il n'y a aucun malentendu, tout pour les salariés, rien pour eux !
a écrit le 25/06/2012 à 18:51 :
Le problème est que ces tartuffes ne veulent pas prendre les vrais mesures :
- couper toutes les pompes aspirantes des aides aux étrangers, si il y avait un rapport nous serions bien surpris sur les coûts questions très dérangeantes
- couper les aides au pays Africains qui ne servent qu'une clique au pouvoir
- réduire le train de vie de l'Etat
- la gold offert à tous les députés 6 000 e / mois comme argent de poche soit 44 M? / an
- Le Sénat un puit sans fond et des privilèges exhorbitants et très opaques
- Revoir allocations contre heures de travail
- Supprimer les 35 h définitivement
a écrit le 25/06/2012 à 18:47 :
que la bce finance les états a 1% au lieu de laisser les banques se gaver.
40 mds d interets d interet sur la dette chaque année.
Il aurait fallu une vrai gauche et non cette pseudo démocratie sociale qui a trouvé le moyen en Grèce de s'allier a la droite. ( mais n est ce pas déja le cas entre Hollande et Merkel).
Réponse de le 25/06/2012 à 19:02 :
Et d'après vous pourquoi paye t'on des interets ??? Parce que nous avons emprunté... C est pas compliqué, je ne vois pas en quoi les banques sont responsables de cette situation !!! Cherchez plutôt du côté des politiques !!!
Réponse de le 25/06/2012 à 19:08 :
leo, l'emprunt n'est pas la solution si vous voulez que l'Etat se libère de l'emprise du marché !!
Réponse de le 25/06/2012 à 20:16 :
Cela ne résoudra pas la totalité du problème de la dette, mais avec 1600 mds d euros de dette autant éviter que l intégralité de l'impot sur le revenu serve a rembourser des interets obligataires a 3% alors que les banques empruntent a 1% à la bce. Ce raisonnement préalable vaut pour les prets immobilier 4% environ, les crédits revolving 15 % et la trésorerie des pme
ce gavage sert a rembourser leur investissemnt foireux sub prime ou financer leurs joueurs de casino avec la vie et l argent des autres
a écrit le 25/06/2012 à 18:45 :
Baisse des salaires de 20 % dans la fonction publique,voila de quoi remplir les caisses de l etat !
Réponse de le 25/06/2012 à 19:49 :
moi, je baisserai les allocations diverses et variées qui existent, et je réduirai voir annulerai ces allocations aux étranger hors union européenne.
Réponse de le 26/06/2012 à 11:30 :
@regis

En effet, l'économie réalisée serait considérable (mais chut, ce n'est pas politiquement correct de le dire et encore moins de le faire alors laissons la pompe à fric en marche encore un peu...)
a écrit le 25/06/2012 à 18:37 :
Plus de 100 % de hausse d'impôt, à ce stade, ce n'est plus de la rigueur, c'est de la confiscation pure et simple. Hollande devrait se rappeler qu'un Roi de France a perdu la tête pour moins que ça !
Réponse de le 26/06/2012 à 15:36 :
Je pense qu'il avait perdu la tête avant même d'arriver au pouvoir!.
a écrit le 25/06/2012 à 17:58 :
Merci a tous ceux qui ont voté pour cet incompétent !!!!
Il vous a promis la lune mais vous n'aurez rien...
Que nini, à part, des impôts et toujours des impôts que vous allez Devoir payer.
Et, ce n'est pas fini !!!!
Réponse de le 25/06/2012 à 19:34 :
Tout a fait !
Il vous a promis un coup de pouce
Vous aurez un bras d'honneur.
a écrit le 25/06/2012 à 17:44 :
Pour une politique pour la classe moyenne, et oui on parle souvent des riches et des pauvres mais jamais de nous... c'est à dire la classe moyenne, les politiques mettent toujours des choses en place pour les riches ou pauvres, il est venu le temps de changer tout cela est de créer une politique qui servira au mieux la classe moyenne qui en a marre de galérer.

http://politiquefutur.canalblog.com/
a écrit le 25/06/2012 à 17:40 :
Les classes moyennes ne seront pas touchées...

Mais qui donc a dit ça ??????
a écrit le 25/06/2012 à 17:38 :
il faut surtout supprimer tous ces organismes qui coutent cher aux entreprises et donnent tres peu aux salariés ex,les tickets restaurants avec lequels les petits salaires étaient heureux de payer leurs courses mais que les restaurateurs apres

avoir obtenu la tva a 5 avaient en plus limité leur utilisation
a écrit le 25/06/2012 à 17:37 :
Depuis cette année le forfait social s'applique aussi sur la part patronale des cotisations prévoyance et mutuelle des sociétés de 10 salariés ou plus.



a écrit le 25/06/2012 à 17:28 :
et ce n'est pas fini................................merci aux 52 % qui nous l'ont amené.
Réponse de le 26/06/2012 à 14:22 :
parce qu'avec l'ancien gouvernement cela aurait été différent ???? J'en doute.
a écrit le 25/06/2012 à 17:16 :
Vous avez voulu de ;Francois .!vous l avez maintenant
a écrit le 25/06/2012 à 17:14 :
london calling
Réponse de le 25/06/2012 à 17:23 :
on va aller au Clash
a écrit le 25/06/2012 à 17:13 :
Vous avez voulu de François , maintenant vous payer.bon conseil barrer vous vite de France!
Réponse de le 26/06/2012 à 12:25 :
quoi ! Franky ! t'es encore là ! je te croyais déjà parti chez les roastbeef !
merci pour le conseil, mais moi je reste et je vais contribuer au redressement de la France. Toi t'es un lâche (comme en 40 : Franky le lapin qui détalle devant le schpountz ! ha ! ha ! ha !)
a écrit le 25/06/2012 à 17:02 :
Il n'y a pas meilleur moyen pour tuer l'intéressement et la participation. Celà ajouté au matraquage fiscal qui se prépare pour les entreprises. Bientôt 15% de chomeurs en France.
a écrit le 25/06/2012 à 16:59 :
Waouh ! Il va se trouver des entreprises pour continuer les plans ? Je vais réunir mes collaborateurs pour que nous évoquions le sujet car notre PME n'a pas les reins assez solides pour suivre.
Réponse de le 25/06/2012 à 17:14 :
je pense qu'on se trompe de cible et de stratégie. Avant d'aller toujours taper les mêmes on pourrait baisser un peu les dépenses ! Comment les PME seront plus compétitives si on les taxe de plus en plus?
Réponse de le 26/06/2012 à 11:33 :
C'est tellement évident que les énarques qui nous gouvernent n'y ont pas pensé (ou pas voulu voir les x rapports accablants de la Cour des comptes sur les dépenses publiques inefficaces)

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