Est-ce la peur de la sanction, mais près de 5.000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation, affirme samedi Le Parisien. Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté mercredi en commission des Lois, après avoir été passé au crible des commissions des Finances et des Lois. Il sera débattu la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale.
"La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation", indique samedi le quotidien.
Des "repentis" qui viennent surtout de Suisses
Selon ses informations, "près de 5.000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues". Le Parisien indique que ces évadés "repentis" proviennent surtout de Suisse, "mais également d'autres paradis fiscaux". Le ministère du Budget, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaires sur ces informations. En mai, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait averti qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun", avait-il indiqué.
Entre avril et décembre 2009, une cellule de régularisation avait été mise en place par Eric Woerth, alors ministre du Budget. Elle garantissait l'impunité pénale et l'anonymat avait permis à l'Etat de récolter 1,2 milliard d'euros en régularisant 4.600 dossiers. Quelque sept milliards d'euros déposés sur des comptes à l'étranger avaient alors été rapatriés en France. Le gouvernement Hollande prévoit pour sa part d'alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale.
"Augmenter les moyens de l'administration fiscale"
"Nous allons articuler notre action avec la justice pour que ceux qui ont été à l'origine de fraudes fiscales de grande ampleur soient davantage pénalisés avec des peines de prison pouvant aller jusqu'à sept ans et deux millions d'euros d'amende", avait déclaré fin mai M. Cazeneuve devant les députés. "La loi va augmenter les moyens de l'administration fiscale et de police judiciaire d'enquête fiscale pour détecter la fraude de grande ampleur", avait ajouté le ministre. M. Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, qui a démissionné du gouvernement le 19 mars avant de reconnaître avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.