Les courriers sont partis. Confirmant une information du Monde, l'Assurance maladie a indiqué avoir envoyé près de 500 courriers à des médecins (sur 554 concernés) pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs, comme le prévoit un accord signé à l'automne visant à les limiter. En tout, 29.135 médecins pratiquent des dépassements d'honoraires, c'est à dire que la moyenne de leurs tarifs dépasse 2,5 fois le tarif Sécu.

Contrat d'accès aux soins

Cette procédure a été mise en place à la suite de l'accord sur les dépassements d'honoraires signé fin octobre 2012 entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins. Cet accord prévoit, comme l'avait promis François Hollande durant sa campagne, d'encadrer les dépassements d'honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les abus. Pour inciter les médecins à limiter leurs tarifs, un contrat d'accès aux soins, avec des avantages financiers, a été instauré : au dernier recensement, 7.160 praticiens y avaient adhéré.

Initialement prévue le 1 er juillet, son entrée en vigueur avait été repoussée au 1 er octobre, faute d'un quota suffisant d'adhérents, fixé à plus de 8.000. Le taux moyen des dépassements s'est stabilisé en 2012 à 55,9% du tarif Sécu contre 56,1% un an plus tôt.

Paris, là où il y a le plus de dépassements

Parmi les 500 médecins rappelé à l'ordre, on recense entre autres 105 médecins "à exercice particulier" (homéopathes…), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues. L'hôpital est aussi concerné puisque 85 d'entre eux y exercent. Par ailleurs, 264 travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris, où l'on compte le plus grand nombre de dépassements. La consultation d'un médecin généraliste peut en effet y atteindre 80 euros, contre 23 euros pour le tarif Sécu.

Risque de déconventionnement

Après une période d'observation, si ces médecins ne modèrent pas leurs tarifs, la Sécu prévoit de transmettre leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se tenir entre octobre et décembre. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu'au déconventionnement, c'est-à-dire que les patients ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie.