1 milliard d'euros. Voilà ce que pourrait rapporter la suppression des avantages fiscaux liés aux contrats de complémentaires santé souscrits par les entreprises. Une estimation livrée par les Echos. Elle correspond au chiffrage du haut conseil à l'assurance maladie. du Une niche fiscale, qualifiée de "gâchis financier" par François Hollande, qui devrait être supprimée, dans le prochain projet de loi de Finances, comme prévu.
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76% des salariés bénéficient d'une mutuelle d'entreprise
Si les contrats collectifs concernent 76% des salariés - 13 millions de personnes - rares sont ceux qui se rendent comptent de l'avantage fiscal dont ils bénéficient. Il faut dire que les déchiffrage d'une fiche de paye s'avère souvent complexe. Pourtant, la participation de l'employeur est en partie exonérée de cotisations sociales. Ce qui coûte 1,6 milliard d'euros, précise le quotidien économique. De plus, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est justement cette exonération fiscale que l'exécutif entend supprimer.
Un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an
Au total, les avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats collectifs représentent un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an pour l'État et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat. En supprimant cette avantage fiscal, le gouvernement anticipe un alourdissement de charges avec la loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises.