Réseaux de soins : la mutuelle Adrea lance un appel d'offre

Adrea a décidé de sauter le pas. Cette mutuelle santé, issue de la fusion de huit mutuelles régionales en 2012, "souhaite être en mesure d'offrir un réseau de soins conventionné partout en France, bénéficiant du tiers-payant, prioritairement pour les soins en dentaire, optique et audio ; puis, dans un deuxième temps en hospitalisation, médecine spécialisée et médecines douces", précise-t-elle.  L'appel d'offre sera lancé sans tarder afin que le dispositif soit opérationnel fin 2013. Adrea, qui est l'une des quatre grandes mutuelles interprofessionnelles françaises, veut harmoniser rapidement les pratiques des huit anciennes mutuelles qui la composent, chacune ayant eu des systèmes de conventionnement et de tiers payant différents.

 Négocier les prix pour modérer les dépenses des adhérents

Avec 1 million de personnes protégées et 12.000 entreprises adhérentes pour 516 millions d'euros de chiffres d'affaires en santé (en 2011), Adrea mutuelle n'a certes pas la taille suffisante pour créer ex-nihilo un nouveau réseau de soins. Les six réseaux de soins existants (Carte Blanche, Itelis, Kalivia, MGEN, Santéclair, Seveane ) comptent en effet tous entre 5 et 6 millions de bénéficiaires. En revanche, elle est suffisamment grande pour les intéresser fortement. Les réseaux, qui comptent tous plusieurs assureurs complémentaires santé, mutuelles et institutions de prévoyance comme actionnaires, cherchent en effet à accroître le nombre de leurs adhérents. Ce volume leur permet de garantir une affluence de patients suffisant aux professionnels de santé agréés. En contrepartie, les réseaux  peuvent négocier les meilleurs prix et prestations auprès de ces mêmes professionnels.

"Modération des dépenses pour l'adhérent, qualité des soins, amélioration des prises en charge, information et service innovant" : le cahier des charges fixé par Adrea mutuelle est clair et dans la logique de ce qu'elle estime être son rôle de mutuelle : "accompagner (ses) adhérents et leur permettre d'accéder à des soins de qualité au meilleur coût, grâce à une information précise et avec un reste à charge le plus faible possible". Reste aux différents réseaux à détailler leurs conditions et à faire valoir leurs avantages notamment en terme de frais de gestion.

La loi sur les réseaux de soins mutualistes n'est pourtant pas encore adoptée

Adrea Mutuelle n'a pas attendu l'adoption définitive de la proposition de loi sur les réseaux de soins mutualistes pour prendre la décision de principe de proposer à ses adhérents de passer par l'intermédiaire d'un réseau de professionnels de santé agréés. Votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre, cette proposition de loi soulève pourtant une polémique. Elle doit maintenant passer devant le Sénat mais la date de son examen n'est pas encore fixée.

Tout donne à penser que cette fois, le texte qui, comme l'explique Adrea mutuelle, vise à "mettre sur un même pied d'égalité les mutuelles avec les autres familles d'assureurs, qui ont la possibilité de mieux rembourser leurs adhérents lorsqu'ils s'adressent à un professionnel de santé membre de leur réseau", sera définitivement adoptée.

Un texte, ou plutôt deux articles, avaient déjà été votés dans ce sens par le parlement en 2011, après des débats houleux et d'importantes modifications, avant d'être retoqués par le Conseil constitutionnel qui considérait les articles comme des "cavaliers législatifs" par rapport à l'objet principal de la loi portant sur l'hôpital. François Hollande avait alors promis à la Mutualité française lors de la campagne présidentielle qu'il appuierait, une fois élu, une modification législative sur les réseaux de soins.

L'opération qui pouvait apparaître comme un simple ajustement "technique" ou juridique, s'avère plus ardue que prévue. Evoquer le sujet des réseaux de soins soulève des questions plus profondes sur l'organisation du système de santé dans son ensemble et sur l'éventuelle remise en cause de la liberté des professionnels comme des patients.