4 milliards d'euros: c'est la somme que la "taxe carbone" pourrait rapporter au gouvernement dès 2016 d'après un article du Monde publié le 19 septembre sur son site Internet. Alors que s'ouvre ce vendredi la conférence environnementale, le quotidien indique que le gouvernement affirme que les recettes de la contribution climat énergie seront rendues "aux Français et aux entreprises", sans savoir pour l'instant la façon dont ce sera arbitré.
La contribution climat énergie que veut instaurer le gouvernement à partir de 2014 sur les taxes pesant sur les carburants et les énergies fossiles a été annoncée fin août par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Elle consistera principalement à lier une partie des taxes pesant sur l'énergie (carburants, fioul, gaz, charbon) à leur "contenu" en CO2.
Cette "composante carbone" s'élèvera à 7 euros par tonne de CO2 en 2014, assure le journal du soir, soit le niveau préconisé par le président du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste Christian de Perthuis. En 2014, le rendement pourrait représenter autour de 400 millions d'euros.
Compensation pour les entreprises
Ce taux serait ensuite porté à 14,50 euros la tonne en 2015, puis à 22 euros la tonne en 2016, pour des recettes attendues de 2,5 milliards d'euros en 2015 et de 4 milliards en 2016, toujours selon Le Monde. Soit une progression beaucoup plus rapide que celle présentée par Christian de Perthuis.
Sans doute pour faire accepter la mesure, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé en novembre 2012 que la fiscalité écologique contribuerait à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016 à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises. Mais si les sociétés peuvent espérer bénéficier d'une compensation, les ménages, eux, ne peuvent en penser autant. Aucune compensation vers les ménages n'a en effet été annoncée, alors que le gouvernement doit présenter le budget 2014 mercredi.
Le informations du Monde devraient être confirmées (ou infirmées) ce vendredi, François Hollande s'apprête à dévoiler les grands principes de la "taxe carbone" à l'occasion de l'ouverture de la conférence environnementale. L'exercice s'annonce délicat pour le président, qui doit à la fois répondre à l'irritation des écologistes, déçus par le report au printemps 2014 de la loi de programmation sur la transition énergétique, et à l'inquiétude des Français qui doutent de la pause fiscale annoncée pour 2014-2015.