Taxe carbone : Arnaud Montebourg réussira-t-il là où Nicolas Sarkozy a échoué ?

Engagé dans une course contre la montre pour sauver le tissu industriel tricolore, le ministre du Redressement productif a bien l'intention de ne ménager aucune piste. La mise en place d'une taxe carbone est l'une d'entre elles.
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Pendant les primaires socialistes et la campagne présidentielle, Arnaud Montebourg avait déjà évoqué ce sujet. Depuis son arrivée à Bercy, il ne se prive pas d?enfoncer le clou : la mise en place d'une taxe carbone pourrait, selon lui, permettre d'imposer une petite dose de réciprocité dans les échanges commerciaux internationaux. Cette réciprocité aurait une vertu majeure, restaurer en partie la compétitivité de l'industrie européenne. 

Rééquilibrer les échanges avec la Chine

"Une telle taxe permettrait de rééquilibrer en partie nos échanges avec les pays émergents, en particulier avec la Chine, pays avec lequel la France a accusé un déficit commercial de 27 milliards d?euros en 2011. Il est temps que la réciprocité soit de mise dans les échanges commerciaux internationaux ", a précisé mardi le ministre devant les membres de la commission des Affaires économiques de l?Assemblée nationale. .

Concrètement, cette taxe carbone frapperait les importations en provenance de pays dont l?industrie n?est pas sujette à aux plafonds d?émission de CO2 que s?impose l?Union européenne (UE), signataire du Protocole de Kyoto en vigueur depuis 2005.

Un sujet déjà porté par la France à Bruxelles

La création de cette taxe a déjà été évoquée par Bruxelles en 2008 lors de la présentation de son train de mesures sur l'énergie et la lutte contre le changement climatique. José Manuel Barroso, le président de la Commission, avait proposé que la Chine et d'autres pays exportateurs aux politiques environnementales très "souples" pourraient être obligés d'acheter des permis de polluer pour pouvoir échanger avec les pays de l?UE. Mais cette initiative n?a pas emporté l?adhésion de ses membres, loin s?en faut. Parmi les poids lourds de l?Union, seules la France et l?Italie y étaient favorables, l?Allemagne ayant changé d?avis pour finalement s?y opposer, au nom de la défense du libéralisme économique.

Nicolas Sarkozy s?est entêté

En décembre 2009, juste avant le sommet de Copenhague, Nicolas Sarkozy s?était saisi du dossier, estimant qu?une taxe carbone pouvait empêcher les industries nationales de se délocaliser en raison des règles climatiques strictes de l'UE. Une fois de plus, cette proposition avait été rejetée, notamment par la Suède qui exerçait alors la présidence tournante de l'UE. Le Royaume de Charles XVI Gustave s'était opposé à cette proposition, affirmant qu'elle affaiblirait la position de l'Europe lors des négociations internationales. Malgré cette fin de non-recevoir, Nicolas Sarkozy s?est entêté.

La France a ensuite tenté d'imposer un nouveau dispositif, le " mécanisme d'inclusion carbone". Dans ce système, les importateurs de biens manufacturés non européens étaient obligés d?acheter des permis de polluer dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS). En contrepartie, les économies émergentes se voyaient offrir un partenariat couvrant des secteurs industriels tels que la sidérurgie, l'aluminium et le ciment qui souffrent le plus de la concurrence étrangère en lien avec les règles environnementales de l'UE. Ceux qui signaient l'accord auraient eu accès à des technologies faibles en carbone et auraient été exempts de l'ETS. Ceux qui refusaient auraient dû payer l'équivalent des permis de polluer de l'UE.

Il faut noter que cette taxe carbone, telle qu'elle est - pour l'instant - envisagée par Arnaud Montebourg, ne pourrait pas ressembler à celle prévue par le projet de loi de finances 2010. Celle-ci, qui ne concernait que l'économie française,  fut retoquée le 29 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel quelques jours avant son entrée en vigueur, le 1er janvier. Le Conseil constitutionnel avait estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".  "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", et "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", avaient expliqué les Sages de la rue de Montpensier. Concrètement, cette taxe carbone à la française frappait surtout la consommation des ménages en renchérissant le coût des carburants et de chauffage.

Des chances de succès ?

Alors, Arnaud Montebourg peut-il réussir là où Nicolas Sarkozy a échoué, le "mécanisme d'inclusion carbone" n?ayant pas été adopté ? La question reste ouverte. Sous la pression française, mais aussi parce que l?Union européenne voit son industrie souffrir, les mentalités changent. En 2012, la Commission européenne devrait réclamer la " réciprocité" dans les accords commerciaux avec des pays étrangers. C?est un premier pas.

 

 

 


 

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Commentaires 9
à écrit le 23/07/2012 à 11:51
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1-équation difficile: diminuer l'impact des transports sur l'ecosysteme( taxe carbonne, transports en commun,...) et soutenir l'industrie automobile(française) 2-la taxe carbonne ainsi présentée ressemble fichtrement à une tva sociale( limitée à cer...

à écrit le 22/07/2012 à 19:26
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Le CO2 a-t-il un effet de serre ou non?Réchauffe-t-il notre planête ou non?Est-il une source de profits ou non?Je vois que tous nous ne sommes pas daccord! Mais qu'importe,ce que nous savons tous c'est qu'il pollue notre système;lorsque de par la qua...

à écrit le 22/07/2012 à 7:10
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Je m'inquiéterais quand nos élus montreront l'exemple (plus de grosses voitures de fonction roulant au gazole) - Plus d'avion d'Etat etc...En attendant, nous n'avons qu'une vie, profitons en;

à écrit le 21/07/2012 à 11:47
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Bonne blague le titre de l'article ça m'a bien fait rire :-)

à écrit le 21/07/2012 à 9:04
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Toutes les planètes du système solaire se réchauffent !!! Taxe carbone = arnaque au profit des banksters !

à écrit le 20/07/2012 à 21:01
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La taxe carbone est absurde car le CO2 n?est pas un gaz à effet de serre. Les grands pays le savent, mais certaines commissions de l?Europe persistent dans l?erreur : dommage. (Depuis 2008 j?en ai informé quelques Ambassades de grands Pays). Voici 5 ...

à écrit le 20/07/2012 à 20:35
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Taxe, taxe, voilà la seule solution solution socialiste à tous les problèmes... Et la ruine du pays est au bout!

à écrit le 20/07/2012 à 17:29
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Expliquez au duc de Bourgogne qu'en crachant en l'air ça retombe sur la figure. Continuez donc avec de si belles idées, chaque jour une taxe, demain quelle est elle ? pour contrer la Chine ? et le burkina faso pensez vous qu'il en sera exempté ? et l...

à écrit le 20/07/2012 à 17:22
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Une TVA sociale aurait été plus rapide à mettre en place et serait parvenue aux mêmes résultats.

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