Depuis le début du mois de septembre, les rumeurs vont bon train sur les nouveautés dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Alors qu'il aurait un temps été envisagé de taxer l'excédent brut d'exploitation, Bernard Cazeneuve et ses équipes pencheraient actuellement plus pour une taxation de l'excédent net d'exploitation, après avoir essuyé une pluie de critiques.

Une façon de ne pas prendre en compte les amortissements, explique Le Figaro. L'excédent brut d'exploitation (EBE) augmente quand les amortissements - et donc l' investissement - sont en progression.

Cazeneuve laisse la porte ouverte à des ajustements

Le 1er octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve concédait que des "ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement" étaient envisageables.

Quel taux de taxation sera retenu? Les estimations oscillent actuellement entre 1 et 1,3%. Le 19 septembre, les rapporteurs des derniers arbitrages faisaient état d'un taux de 1,15% du chiffre d'affaires pour les entreprises qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.

>> Le taux de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation serait fixé à 1,15%

"Le projet fera l'objet d'un amendement"  assure Le Figaro. Plusieurs amendements au projet de loi de finances 2014 sont d'ailleurs en cours de préparation de sources proches du dossier.