Le taux de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation serait fixé à 1,15%

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Le taux envisagé sur la taxe de l'excédent brut d'exploitation voulu par Bercy serait plus faible que prévu.  REUTERS
Le taux envisagé sur la taxe de l'excédent brut d'exploitation voulu par Bercy serait plus faible que prévu. REUTERS (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le taux serait trois plus faible qu'initialement prévu. Les entreprises redoutent que la "pause fiscale" ne soit pas respectée.

Selon les derniers arbitrages, datés de mardi, le ministère du Budget aurait arrêté sa décision sur le taux de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE). Celui-ci devrait s'élever à 1,15% du chiffre d'affaires pour les entreprises qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, un taux trois fois plus faible que celui initialement prévu. Le rendement de cette nouvelle taxe inscrite au projet de loi de finances 2014 présenté le 25 septembre est estimé à 2,5 milliards d'euros.

Les contreparties à la taxe sur l'EBE ont disparu

Résultat, les contreparties d'une taxe sur l'EBE à 3,5% ont disparu. La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) n'est plus à l'ordre du jour, tout comme la baisse d'un point du taux de l'impôt sur les sociétés (IS).

Seule survivance du tour de passe-passe budgétaire un temps imaginé par Bercy : la suppression de la dernière tranche de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) prévue depuis la réforme de cet impôt en 2007 est maintenue. Sont concernées par cette mesure - prévue au départ en 2011 et reportée à 2013 - les entreprises dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est supérieur à 15 millions d'euros.

La communication de Bercy inquiète le patronat

Pour éviter les effets de seuil, Bercy a prévu des mesures de lissage pour accompagner la création de ce nouvel impôt. Est-ce que cette nouvelle taxe sera la seule du projet de loi de finances 2014 ? Au sein des organisations patronales, on tremble et on semble plus croire aux promesses de pause fiscale. « Les échanges avec le ministère du Budget sont de plus en plus distants. L'année dernière, malgré des propos relativement rassurants, les entreprises avaient été matraqués par une pluie de nouvelles mesures fiscales, symbolisées par l'article 6 du PLF 2013 sur la fiscalité des plus-values de cessions qui avait déclenché la révolte des 'Pigeons'. Nous espérons que l'histoire ne se répètera pas », déclare un responsable patronal.

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Commentaires
a écrit le 19/09/2013 à 23:19 :
Je n'ai toujours pas compris pourquoi on n'a pas plutôt choisi le free cash flow avec un taux plus élevé (à recettes égales). Je croyais qu'on voulait favoriser l'investissement...Une subtilité m'a sûrement échappé...
Réponse de le 19/09/2013 à 23:51 :
Parce que vous croyez qu'ils y connaissent quelque chose a l'entreprise?
a écrit le 19/09/2013 à 18:02 :
Je suis passé dans une rue ou j'ai l'habitude de déjeuner. Sur les 4 restaurants encore ouverts en juin, il n'en reste plus qu'un. Le dernier ne pense pas passer l'hiver. Après le passage du socialisme, ne reste que les ruines. C'est un peu triste une France avec que des commerces à vendre.
Réponse de le 19/09/2013 à 20:53 :
Les restaurateurs cupides ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis en servant de la mal bouffe issue de la boustifaille industrielle ... bref de la merde vendue à des prix d'escroqueries pures et simples.
Réponse de le 19/09/2013 à 23:00 :
Un restaurant ne ferme pas à cause de ses impôts et taxes mais comme le dit "bouffeindustrielle" du fait que le rapport qualité / prix n'est pas au rendez-vous.
toto = 0, argumentation fallacieuse, le socialisme en question n'est pas la cause de leur fermeture car dans ce cas tous les restos fermeraient !!!!
Réponse de le 19/09/2013 à 23:17 :
Faux, les restaurants ferment parce que les clients font la greve en RESISTANCE a la folie fiscale du gouvernement.
Réponse de le 20/09/2013 à 10:33 :
Les clients intelligents ne se laissent plus vider le porte monnaie par les serveurs de boustifailles bourrées de saloperies mauvaises pour le santé ... la sécurité sociale devrait avoir le droit de faire fermer les estanquos réchauffeurs de plats industriels surgelés ...
a écrit le 19/09/2013 à 17:35 :
le principe socialiste
on instaure une taxe
et après l air de rien on l augmente
c est comme la sodomie
moi je vais prendre des actions dans les labos qui font de la crémé cicatrisante
a écrit le 19/09/2013 à 17:17 :
Ainsi le fisc se trouve partie prenante dans la valeur ajoutée des entreprises juste après les salariés. La parade des entreprises est bien sûr de créer des redevances et frais de location d'actif, en gros reproduire le modèle d'optimisation fiscale des multinationales. Une petite incitation à exporter les capitaux de l'entreprise qui ne se concrétisera pas tant que le taux sera faible. Renchérir le coût du capital des entreprises de 10% est déjà énorme.
a écrit le 19/09/2013 à 16:49 :
au final la fiscalité augmentera

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