Selon les derniers arbitrages, datés de mardi, le ministère du Budget aurait arrêté sa décision sur le taux de la future taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE). Celui-ci devrait s'élever à 1,15% du chiffre d'affaires pour les entreprises qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, un taux trois fois plus faible que celui initialement prévu. Le rendement de cette nouvelle taxe inscrite au projet de loi de finances 2014 présenté le 25 septembre est estimé à 2,5 milliards d'euros.
Les contreparties à la taxe sur l'EBE ont disparu
Résultat, les contreparties d'une taxe sur l'EBE à 3,5% ont disparu. La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) n'est plus à l'ordre du jour, tout comme la baisse d'un point du taux de l'impôt sur les sociétés (IS).
Seule survivance du tour de passe-passe budgétaire un temps imaginé par Bercy : la suppression de la dernière tranche de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) prévue depuis la réforme de cet impôt en 2007 est maintenue. Sont concernées par cette mesure - prévue au départ en 2011 et reportée à 2013 - les entreprises dont le chiffre d'affaires majoré des produits financiers est supérieur à 15 millions d'euros.
La communication de Bercy inquiète le patronat
Pour éviter les effets de seuil, Bercy a prévu des mesures de lissage pour accompagner la création de ce nouvel impôt. Est-ce que cette nouvelle taxe sera la seule du projet de loi de finances 2014 ? Au sein des organisations patronales, on tremble et on semble plus croire aux promesses de pause fiscale. « Les échanges avec le ministère du Budget sont de plus en plus distants. L'année dernière, malgré des propos relativement rassurants, les entreprises avaient été matraqués par une pluie de nouvelles mesures fiscales, symbolisées par l'article 6 du PLF 2013 sur la fiscalité des plus-values de cessions qui avait déclenché la révolte des 'Pigeons'. Nous espérons que l'histoire ne se répètera pas », déclare un responsable patronal.
