Fiscalité des entreprises : des niches rabotées, pas supprimées

Le gouvernement prépare le budget 2013. Concernant la fiscalité des entreprises, des mesures en préparation devraient être moins sévères que prévues concernant notamment la déductibilité des intérêts d'emprunt et les allègements de charge sur les bas salaires
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François Hollande met de l'eau dans son vin. Dans le cadre du projet de budget 2013, Bercy rend ses premiers arbitrages concernant la fiscalité des entreprises. Dans plusieurs domaines, le gouvernement semble prêt à les ménager. Revue de détail.  

- Déductibilité des intérêts d'empunt

Candidat, François Hollande avait promis de supprimer la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l?acquisition de titres de participation. Celle-ci était jugée en partie responsable, entre autres, de l'écart de charges fiscales entre PME et grandes entreprises. Pour le prochain budget, Bercy prévoirait en fait de fixer un plafond de déduction à 80%, comme l'indiquent Les Echos ce jeudi. Un assouplissement évoqué dès le mois de juin. Par ailleurs, une franchise pourrait être prévue pour les PME. 

- Niche Copé

La possibilité d'éxonérer à 90% les plus-values sur les cessions de titre de participation, prévue par le dispositif Copé, serait, elle aussi modifiée. Le taux pourrait être réduit ou bien la durée de détention du titre, actuellement de deux ans, pourrait être rallongée. 

- Allègements de charge sur les bas salaires

Enfin, comme l'a annoncé le ministre du Travail mercredi, les allègements de charge sur les bas salaires, prévus par la loi Fillon, seront préservés. Pour le moment, les charges sont allégés pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Bercy comptait réduire ce point de sortie à 1,5 SMIC mais ce projet sera abandonné. Il devait servir à financer le contrat de génération dont les détails ont été dévoilé mercredi. 

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