Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a "encouragé" ce vendredi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à "poursuivre sa réflexion" sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et "lui en faire part pour de prochaines échéances", a indiqué à l'AFP le ministère.

Dans la mesure où un éventuel rattrapage fiscal du diesel, classé "cancérogène" par l'OMS, par rapport à l'essence "ne peut figurer dans le projet de loi de finances (PLF), "la première échéance est celle du PLF 2015", a souligné le ministère.

 Aucun rattrapage prévu, pour l'instant

A ce stade, la diminution de l'écart de taxation prévue par le projet de loi de finances, pour les années 2015 et 2016, est minime (un centime). Mais les choses pourraient évoluer...

Bernard Cazeneuve  a rencontré dans la matinée le Comité pour la fiscalité écologique, mis en place il y a un an par le gouvernement pour "verdir" le système fiscal français, et qui réunit une quarantaine d'acteurs (Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités).

"Le ministre a dit son souhait que sur le diesel, le Comité puisse continuer à étudier ça en profondeur", a confirmé le porte-parole de la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin, qui siège au CFE. "C'est un signe positif, même si le gouvernement en avait assez dans les mains pour commencer en 2014", a-t-il ajouté. "On peut toujours faire des études en plus sur les méthodes de redistribution, des études d'impact".

Le comité juge injustifié l'écart en faveur du diesel

Dans son premier rapport rendu en juillet, le Comité trouvait "injustifié" l'écart de taxation entre l'essence et le diesel, qui est de 17 centimes. Le président du Comité, Christian de Perthuis, proposait de le réduire d'un centime d'euro par litre et par an. FNH proposait un scenario alternatif, soutenu par d'autres acteurs, de 2 centimes d'euro.

Après de longs mois de tergiversations et de déclarations contradictoires entre l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho qui présentait le diesel comme un "problème de santé publique" et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg qui défendait les constructeurs automobiles français, le gouvernement a finalement décidé de ne rien changer en 2014, au grand dam des écologistes.

Le parc automobile français est composé de 60% de véhicules diesel, qui représentent aussi 72% des nouvelles immatriculations.