Taxe carbone: le schéma gouvernemental taxe à peine plus le diesel d'ici 2016

Heureux, les Verts? A l'issue de la deuxième conférence environnementale, samedi soir, ils avaient tout l'air d'être satisfaits des annonces de Jean-Marc Ayrault. La mise à contribution du secteur nucléaire pour financer en partie la transition énergétique,  marque le "retour de l'Etat, notamment face à son opérateur historique" EDF, sur l'énergie, estime le sénateur écologiste Ronan Dantec.

"Il y a un risque que ce soit un deal par rapport aux centrales qui seraient prolongées (au-delà de 40 ans), mais c'est un signal fort à EDF sur le fait de dire qu'il n'a plus la main sur la transition énergétique", ajoute-t-il.
Faire contribuer le nucléaire est aussi "une bonne nouvelle" pour le député Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Denis Baupin. "Je ne sais pas quelle forme ça peut prendre, mais le fait que le nucléaire paie la transition est un juste retour, parce qu'on a tellement payé pour le nucléaire!" s'est-il réjoui.

Rien sur le diesel en 2014, et peu ensuite

En revanche, les Verts se sont peu prononcés sur le sujet qui fâche, le diesel. Ils savaient que le gouvernement avait renoncé à le taxer plus en 2014. L'annonce officielle, ce samedi, confirmant les propos de François Hollande le 15 septembre, sur TF1, ne les a donc pas surpris. En revanche, ils risquent une nouvelle déception pour la suite des événements: le schéma de contribution climat énergie présenté par Jean-Marc Ayrault ne diminue qu'à la marge l'écart de taxation entre le super sans plomb et le diesel.

Un écart de 17,9 centimes en 2013....

Selon les calculs de l'économiste Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, l'écart actuel de taxe sur la consommation est de 17,9 centimes. Le plan de Jean-Marc Ayrault consiste à introduire une composante carbone dans les taxes sur l'essence. En 2014, le chiffre de 7 euros par tonne de carbone émise serait retenu, soit presque deux centimes d'euro par litre de gazole. Mais, comme promis, la taxe actuelle sur l'essence sera diminuée d'autant, pour éviter toute hausse l'an prochain. En 2015, la taxe carbone serait de 14,5 euros par tonne émise, soit presque 4 centimes par litre de diesel. Mais deux centimes auront été retranchés de la taxe de 2014, soit une taxe additionnelle nette de deux centimes. Une nouvelle hausse équivalente aurait lieu en 2016, pour parvenir aux 22 euros par tonne de carbone. Autrement dit, la taxation du gazole augmentera de 4 centimes sur 2015 et 2016. Celle du super carburant augmentera à peine moins (trois centimes).

... à peine réduit en 2016

Autrement dit, l'écart de 17,9 centimes de taxe sur la consommation, entre les deux carburants, serait à peine réduit. Ce n'est pas du tout le schéma proposé par le président du Comité pour la fiscalité écologique, qui préconisait une hausse de 10 centimes sur sept  ans de la taxation du gazole. Christian de Perthuis se prononce, à côté de la montée progressive de la contribution climat, pour un relèvement de la taxe sur la consommation de diesel.

A ce stade, le gouvernement ne s'engage pas dans cette voie....

Beaucoup plus de déceptions en revanche sur ce sujet du côté des ONG.

De quoi décevoir les ONG. Pour la Fondation Nicolas Hulot, l'absence du diesel est "incompréhensible". "Globalement, le discours ne nous paraît pas en phase avec les enjeux, avec tout ce qui est sorti des tables rondes" organisées dans le cadre de cette deuxième conférence environnementale, a résumé le porte-parole de cette fondation, Matthieu Orphelin.
France Nature Environnement a pour sa part entendu "un beau discours de belles envolées", mais a demandé "quand est-ce que cet élan va enfin se traduire dans des faits concrets?"