En Europe, seule l'Italie fait pire ! Selon l'étude annuelle «Paying taxes 2014» publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC qui compare les régimes fiscaux de 189 pays, la France affiche un taux d'imposition global de 64,7% du résultat commercial des PME, c'est-à-dire l'excédent brut d'exploitation (EBE) avant impôt. En Italie, il grimpe à 65,7%. A titre de comparaison, la moyenne mondiale s'établit à 43,1%, la moyenne européenne, à 41,1%

Ce taux global inclut l'imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, ainsi que d'autres prélèvements comme la taxe foncière, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values ou encore les taxes sur la collecte des déchets.

Des taux plus bas au Royaume-Uni et en Allemagne

En Europe, les pays les plus attirants sur le plan fiscal sont la Croatie (19,8%), le Luxembourg (20,7%) et Chypre (22,5%). Au Royaume-Uni et en Allemagne, deux des principaux concurrents de l'économie française, le taux d'imposition atteint respectivement 34% et 49,4%. En Suède, il grimpe à 52%.

Le poids imposant des charges sociales

Comment expliquer ce poids écrasant de la pression fiscale ? Par le poids des charges sociales essentiellement. Alors que la charge fiscale sur les bénéfices s'élève à 8,7% du résultat commercial, le poids des charges sociales représente 51,7%. Les autres taxes représentent 4,3% du résultat commercial. Ce poids des charges sociales dans le taux d'imposition globale est le plus élevé d'Europe.

"La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu'il n'y a pas que l'impôt sur les sociétés qui compte. Il s'agit également de décider des modalités d'imposition: qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur ", commente Philippe Durand, avocat-associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC. La prochaine remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault tombe donc à pic.

C'est également le cas du choc de simplification lancé par le Premier ministre en juillet.

La France fait mieux que l'Allemagne !

Il devrait permettre de prolonger, voire d'amplifier la tendance en cours constatée par le cabinet PwC. Selon son étude, les entreprises peuvent désormais s'acquitter de toutes leurs formalités fiscales en seulement 132 heures, contre 186 heures en 2004, et sept paiements, soit deux fois moins qu'il y a neuf ans.

Sur ce point, la France fait mieux que beaucoup d'autres pays, la moyenne mondiale s'élevant à 268 heures et 26,7 paiements. Si la France fait mieux que l'Allemagne (218 heures et 9 paiements), elle se situe encore à des années-lumière des Émirats Arabes Unis (12 heures et 4 paiements) ou du Qatar (41 heures et 4 paiements). Parce que la fiscalité est très allégée et les charges sociales sont quasiment inexistantes ?

Au Qatar par exemple, il n'y a pas de TVA, de taxation sur les salaires (charges sociales patronales et salariales) et d'impôts sur le revenu. L'impôt sur les bénéfices à taux fixe s'élève à 10 %. Quant aux impôts fonciers, ils sont inexistants. En revanche, le Brésil, où les entreprises passent 2.600 heures chaque année à remplir leurs devoirs envers l'administration la gestion de ses impôts, est en bas de classement.

La France reste mal classée

Toutefois, la simplification en marche ne permet pas à la France de remonter dans le classement global de l'enquête. En effet, après avoir pris en compte les trois critères de l'enquête - taux d'imposition, nombre de paiements et nombre d'heures consacrées aux démarches - la France conserve sa 53ème position sur le podium mondial.