Fiscalité de l’assurance-vie : qui va payer quoi, quand, comment, combien ?

Si le gouvernement a fait machine arrière sur le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux pour les PEA, PEL et l'épargne salariale, l'assurance-vie demeure en revanche concernée. Enfin, pas toute l'assurance-vie... Revue de détail.
Christine Lejoux

4 mn

Le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les contrats multi-supports risque d'entraîner une baisse de 0,1% du rendement de l'assurance-vie, selon le Cercle des épargnants. REUTERS.
Le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les contrats multi-supports risque d'entraîner une baisse de 0,1% du rendement de l'assurance-vie, selon le Cercle des épargnants. REUTERS. (Crédits : <small>Reuters</small>)

Les épargnants ont de quoi perdre leur latin, en matière de fiscalité des placements. Le 26 septembre, à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014, le gouvernement créait la surprise, en annonçant son intention de porter à 15,5% le taux des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) de produits aussi populaires que l'épargne salariale, certains PEA (plans d'épargne en actions), PEL (plans d'épargne logement) et contrats d'assurance-vie.

Un mois plus tard, changement de programme : dimanche 27 octobre, Bercy a fait machine arrière sur la taxation à 15,5% des PEA, PEL et de l'épargne salariale. Les contrats d'assurance-vie demeurent en revanche concernés. Enfin, pas tous… Qui va donc payer quoi, quand, combien et comment ? Explications sur cette nouvelle mesure fiscale qui touche le placement préféré des Français.

 

-  Quels sont les contrats d'assurance-vie concernés ?

 Tous les contrats d'assurance-vie ne subiront pas le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux. Celui-ci concernera uniquement les contrats multi-supports, par opposition aux contrats mono-support. Alors que les seconds sont placés à 100% dans un fonds en euros et bénéficient d'un capital garanti à tout moment, les premiers sont investis en actions, en obligations, etc., ce qui leur confère un profil plus risqué mais également potentiellement plus rentable.

 Plus précisément, le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux s'appliquera aux contrats multi-supports ouverts depuis le 26 septembre 1997, année de l'assujettissement des produits de placement à la contribution sociale généralisée (CSG). Au total, 6 à 7 millions d'épargnants sont concernés, d'après le Cercle des épargnants. Mais les contrats multi-supports "ne sont pas les plus petits", s'est empressé d'indiquer le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, dimanche, soucieux d'assurer de sa volonté "d'épargner les patrimoines moyens et modestes."

 

-  Quid des contrats d'assurance-vie en euros ?

 Dans la lignée de Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a bien pris soin de préciser, dimanche, que "la plupart des petits contrats (d'assurance-vie) sont en euros, et sont donc exclus de la mesure."

De fait, les contrats en euros n'ont jamais été concernés par le projet de relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux, pour la bonne raison qu'ils sont prélevés chaque année, au fil de l'eau, qu'il y ait ou non rachat ou débouclage du contrat.

 

-   Sur quoi la taxation à 15,5% porte-t-elle exactement ?

 Elle concerne les plus-values et les intérêts issus des primes versées avant le 26 septembre 1997.

 -    Quand devra-t-on la payer ?

 C'est le rachat, partiel ou total, d'un contrat d'assurance-vie multi-supports, à compter du 26 septembre 2013, qui déclenchera l'assujettissement de ses gains aux prélèvements sociaux.

 

 -   Comment cette taxation fonctionnait-elle avant le PLFSS 2014 ?

 Jusqu'à présent, en cas de rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie, les gains de chaque année étaient taxés en fonction du niveau de prélèvements de l'année en question, par exemple 3,9% pour les gains réalisés en 1997, 10,3 % pour ceux de 2004, 11% pour les années 2005 à 2008, etc.

Désormais, au moment de la liquidation du contrat d'assurance-vie multi-supports, l'intégralité des gains seront taxés à 15,5%, de façon rétroactive, peu importe l'année de leur réalisation.

 

 - Quel est l'impact financier de cette mesure pour les épargnants ?

 Le Cercle des épargnants estime que le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux entraînera en moyenne une baisse de 0,1% du rendement des contrats d'assurance-vie, rendements qui oscillent autour de 3% à 4%. Autrement dit, 400 millions d'euros iront ainsi dans les caisses de l'Etat, et, plus précisément, au financement de la Sécurité sociale.

 "Cet alourdissement des prélèvements sociaux sur la seule assurance-vie nous conduit à un seuil limite d'acceptabilité fiscale, du point de vue des épargnants. Il faut éviter tout durcissement qui viendrait franchir cette limite aux yeux des dizaines de millions d'assurés vie français",

a estimé lundi, Bernard Spitz, président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances).

 "En augmentant la taxation sur l'assurance-vie, le gouvernement compromet les chances de réussite des fonds euro-croissance qui doivent réorienter l'épargne des Français vers le financement des PME. Comment voulez-vous que nous encouragions nos adhérents à y souscrire alors que la règle fiscale risque de changer lors du prochain budget ?",

s'était indigné Gérard Bekerman, président de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite), la veille, dans les colonnes du Journal du dimanche.

Christine Lejoux

4 mn

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Commentaires 80
à écrit le 12/10/2015 à 11:59
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les frais de gestion sont ils réintégrés dans l'assiette de calcul des cotisations sociales ?

à écrit le 01/04/2014 à 12:38
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A force de tirer sur la corde ...

à écrit le 15/01/2014 à 12:34
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c est une honte un gouvernement pareils un ramassis d incapables les detenteurs de contrat d assurance vie ont deja payer une premiere fois sur leurs salaires les prelevement sociaux les privations qu ils se sont imposees et maintenant encore!!!pour ...

à écrit le 02/11/2013 à 15:13
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SOLUTION+++++ PRELEVEMENT SUR TRANSACTIONS BOURSE DE PARIS TOUT LES JOUR 0,01 POUR MILLE ET VOILA !!!!!!!!!!!!!!!!! ON COMBLE LES TROUS

à écrit le 31/10/2013 à 17:31
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L'article précise que le nouveau taux s'appliquera aux multisupports ouverts DEPUIS 1997 puis, plus loin, qu'il concerne les plus-values et intérêts issus des primes versées AVANT 1997 .. Quid ?

à écrit le 31/10/2013 à 16:02
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C'est ainsi que le gouvernement favorise les placements à risques en faveur des entreprises!

à écrit le 29/10/2013 à 14:38
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IL DOIT COMME LES AUTRES PLACEMENTS ABOLIR LES 15'50% POUR LES ASSURANCES VIE???QUAND LES SOCIALOS M'ONT VIRE DE MON BOULOT A 55 BALETS J'AI MIS MES 4 EUROS POUR ME PRESERVER QUI PLUS EST CARDIAQUE ET PENSER A MES ENFANTS ??ET VOILA QUE CES MEMES PO...

le 13/11/2013 à 15:55
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dehor les socialos imcapebles

à écrit le 29/10/2013 à 14:08
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je vire toutes ces conneries attrapes nigauds et je vais dépenser .. gaspiller cet argent hors de nos frontières sur des séjours de huit ou quinze jours et si plus tard je suis dans le besoin ( cela doit être possible : ) la "solidarité française" se...

à écrit le 29/10/2013 à 13:56
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La rétroactivité remontera-t-elle jusqu''aux premiers homo sapiens?

à écrit le 29/10/2013 à 11:42
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Bjr, J'ai du mal a comprendre : "le relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux s'appliquera aux contrats multi-supports OUVERT DEPUIS le 26 septembre 1997" vs "Elle concerne les plus-values et les intérêts issus des primes versées AVANT ...

à écrit le 29/10/2013 à 11:39
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la rétroactivité est imposdsible dans un contrat qui a une dayte d'effet ! donc cette mesure était illégale et a raison d'être annulée ; c'est une erreur d'y avoir songé , moscovioci s'était planté il me semble !!!!!!

à écrit le 29/10/2013 à 11:30
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Ne conservons la sécurité sociale que pour les maladies graves et de longue durée. Tout le reste doit être payant et les comptes ne seront plus dans le rouge !!!! Un peu de courage messieurs de la Hollandie, de tout façon vous foutus alors un peu de ...

à écrit le 29/10/2013 à 11:24
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il faut bien financer tous les médocs des baby boombers qui touchent déjà des retraites en or et qui vous louent une fortune leurs logements tout en se plaignant de ces fainéants de jeunes.

à écrit le 29/10/2013 à 10:56
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Cette mesure rétro-active ne serait pas la première en son genre. Quelques exemples de rétroactivité fiscale sur les contrats existants : 1/ 2010 : assujettissement de tous les contrats d'assurance-vie aux prélèvements sociaux en cas de décès quelqu...

à écrit le 29/10/2013 à 10:43
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la Secu n'est plus un immense trou mais une énorme montagne de dette et oui de dettes. Croyant combler un trou on continu à élever la montagne. STOP !

à écrit le 29/10/2013 à 10:42
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Soit des contrats multisupports souscrit en 2004 et 2006 et investi 100% en euros ça change quoi ? Les PS sont déjà a 15.5% non ? Par contre sur de trés vieux contrats (1992 - 1994 produits spécifiques) monosupports y aura t'il effet rétroactif ?

à écrit le 29/10/2013 à 10:33
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En fait les contrats d'assurance-vie non concernés par le relèvement du taux global de prélèvements sont déjà soumis à la règle du taux global prélevé sur la plus-value latente lors du dénouement par rachat. Le dénouement du contrat intervenant égal...

à écrit le 29/10/2013 à 9:48
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Pour le financement de la sécurité sociale ! Mais c'est un véritable trou noir cette SS, on pourrait augmenter la CSG et la TVA de 15 points que ça ne suffirait pas. On continue de colmater sans s'attaquer aux causes du déficit chronique.

à écrit le 29/10/2013 à 9:16
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en fait c'est le raisonnement du dernier pays trotskyste qui résiste dans le monde comme un certain village gaulois. Soit on partage soit on pars à l'étranger. Bonne route

à écrit le 29/10/2013 à 8:22
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un nombre restreint de contrats d'ass-vie sera touché par cette mesure...en effet seuls les contrats anciens, à raison des gains réalisés sur des versements effectués avant le 26/09/1997 (!!!) seront touchés. Pour la partie des fonds en euros sur le...

à écrit le 29/10/2013 à 8:06
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La France c'est l'URSS des années 1950. Allez voir l'article sur les échos L?Etat le plus bête du monde ? Nous n'avons plus les gens de talents et qui ont l?expérience pour redresser la situation. Le crash est inévitable.

à écrit le 29/10/2013 à 7:46
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En france tu bosses on te taxe , tu consomme on te taxe , tu épargne on te taxe , tu souhaite donner a tes héritiers ils seront taxer ... La France le pays ou il ne faut rien faire et rien avoir .....

le 29/10/2013 à 8:10
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Les Français aiment ça : regardez, ils votent UMPS depuis 40 ans. Sous Sarkozy, les taxes avaient beaucoup augmenté, sous Hollande pareil. UMP et PS ont la même politique économique et les même recettes... et c'est normal, leurs cadres sortent de la ...

le 29/10/2013 à 8:29
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les politiques ont perdu leur pouvoir depuis longtemps. Ce sont les très hauts fonctionnraires qui gèrent la france depuis longtemps....issus de l'ENA...!! Dans le cas présent, la taxation sur un nbre restreint de contrats d'ass-Vie est tellement com...

le 29/10/2013 à 8:48
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Hauts fonctionnaires qui deviennent souvent des financiers ploutocrates...

le 29/10/2013 à 10:38
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il faut taxer l'ENA en fonctions des pertes et profits de ses créatures.

à écrit le 29/10/2013 à 7:10
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Depuis 8 jours on a tout entendu sur la CSG applicable à l'Ass-Vie. Les médias annonçait la mise en place de la CSG sur les contrats d'Ass-Vie alors que cette CSG est prélevée sur les contrats mono-support en ? depuis 2004 (mono support = fonds garan...

le 29/10/2013 à 10:46
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C'est comme les 75/100 d'impôt sur les haut salaire. Qui ne sont que 75/100 d'impôt sur la partie du salaire dépassant le 1000 000 ?. C'est douloureux mais cela fait tout de même moins mal...

à écrit le 29/10/2013 à 5:01
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Voilà une nouvelle action mal menée par notre apprenti gouvernement : communication désastreuse, flou créant crainte et incompréhension, calculs hasardeux et taxe sur les économies de tout un peuple. Après avoir poussé a souscrire PEE, PEA, Assurance...

le 29/10/2013 à 5:23
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Il faut bien prendre l'argent où il est ! Quoi qu'il en soit, quels sont les actifs des assurances vie ? Obligations Grecques ? Obligations pourries ?

à écrit le 29/10/2013 à 0:56
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Ce serait plus simple de dire quel est actuellement le rendement de l'épargne fiscalisée en NET ! (selon le produit) et ce qu'il risque de devenir (à la sortie bien sûr). Quant à réorienter l'épargne vers des produits risqués ... faut pas que le go...

le 29/10/2013 à 7:32
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votre assureur vous adresse tous les ans le compte rendu de votre rendement sur votre contrat d'ass-vie : brut, frais de gestion, net après csg versée. J'ai l'impression que les épargnants ne lisent pas leurs infos personnalisées.... Certains ont dé...

le 29/10/2013 à 11:06
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"Certains ont découvert que l'Ass-Vie en fonds garantis était soumise à la CSG"/CRDS/autres. C'est pour cela que je trouve qu'ils s'y sont mal pris. Ça a déjà été mis en place sans que ça ne fasse trop de vagues (PEL soumis à 15,5%, Livrets fiscalisé...

à écrit le 28/10/2013 à 23:58
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Pour remplir les caisses de l'Etat rien ne vaut quelques milliers de radars supplémentaires. Ca marche très fort et ça rapporte gros.

le 29/10/2013 à 7:26
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Bah suffit d'arrêter de rouler trop vite...

le 29/10/2013 à 11:08
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@Fred : vous avez le POUVOIR de faire cesser ce "racket" ! Mais ça fera des trous dans les caisses de l'Etat. FONCEZ !!

à écrit le 28/10/2013 à 23:02
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Aux dernières nouvelles Moscovici envisagerait de taxer à 15,5% la tirelire des enfants et avec effet rétroactif depuis leur naissance!

le 28/10/2013 à 23:41
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Elles sont déjà taxées a l'Isf

le 29/10/2013 à 9:20
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Oui mais bientôt ce sera avant la naissance!

à écrit le 28/10/2013 à 21:44
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Mais il faut être débile pour avoir une assurance vie multisupports, en effet pour soutenir les entreprises,on prend des actions d'une société bien précisé soit directement soit par le PEA ,mais jamais l'on confie à une banque l'investissement d'arge...

le 29/10/2013 à 4:00
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d'abord, ne jamais confier son argent à un banquier: il ne le gère pas; encore moins dans un PEA dont les frais sont multiples et vont dans les seuls caisses des banqes. mais on peut investir dans des contrats multissuports en confiant son argent à d...

le 29/10/2013 à 7:36
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quid des frais de ces sociétés de gestion ???? Les banques-assureurs ont des frais de gestion nettement inférieurs au société de gestion.... !! (pour info, certaines sociétés de gestion sont détenues par les banques et assurances...!!)

à écrit le 28/10/2013 à 21:32
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Sauf erreur de ma part, l'information apportée par ce papier est fondamentalement nulle : au début il est dit que sont concernés les contrats ouverts DEPUIS le 26/09/97, et un peu plus loin que seront taxés les revenus réalisés AVANT le 26/09/97. Fau...

le 28/10/2013 à 21:46
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En effet plusieurs articles récents font penser que cela tourne au torchon et non à de l'information sérieuse.

le 28/10/2013 à 21:50
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Ah, vous êtes aussi un grand lecteur de "Carambar", vous savez détecter l'astuce.

à écrit le 28/10/2013 à 21:26
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Il faut que les français casquent car Léonarda et ses parents vont revenir en France. La famille, qui a déjà coûté beaucoup d'argent à la France, a même pris un avocat pour ça. Tous les cochons-tirelire que nous sommes vont être mis à contribution ca...

à écrit le 28/10/2013 à 20:44
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Et si Canto avait raison, retirer ses clous des banques pour que tout ce système sans queue ni tête s'effondre comme un chateau de sable....effacement de toute les dettes mondiale pour remettre tout les compteurs à zéro!

à écrit le 28/10/2013 à 20:40
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Le plus surprenant c'était que cette mesure avait pour but d'uniformiser l'impôt sur les placements. Résultat une action achetée il y a quelques années et logée dans un multisupport verra sa plus value taxée à 15.5% La même action achetée à la même é...

le 28/10/2013 à 21:10
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Belle logique, avec rupture d'égalité devant le fisc. La, le conseil constitutionnel devrait agir.

le 29/10/2013 à 7:40
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C'est pour cela qu'il faut une loi interdisant la rétroactivité sur les lois fiscales....!! Il n'y a jamais de rétroactivité sur les autres lois....!!!

à écrit le 28/10/2013 à 20:20
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C'est drôle (enfin si l'on peut dire) mais je n'ai pas encore vu de projet de taxation des "primes", "indemnités" des parlementaires, des élus etc. Si l'on ne compte QUE les députés et sénateurs en exercice cela représente environ 1000 personnes. Si ...

à écrit le 28/10/2013 à 19:53
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Avant d'être à 15,5%, la taxe était de combien de 2008 à 2013 ? 13%?

à écrit le 28/10/2013 à 19:51
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n'essayez pas de comprendre quoi que ce soit, c'est pas fait pour , et ils vont de toute facon tt rechanger dans un mois... ceux qui veulent creer une boite dans cet environnement font bien d'aller dans des pays ou le mot ' stabilite' a un sens... (...

le 28/10/2013 à 21:12
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En effet, mais c'est le propre des technocrates de tout rendre incompréhensible afin d'embrouiller le contribuable.

à écrit le 28/10/2013 à 19:30
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Cacophonie chez les élus ou plutôt politique caca

à écrit le 28/10/2013 à 19:24
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Finalement ce que cela va rapporter, c'est ce que va coûter la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires ! Merci Marisol Touraine avec cette mesure lancée sans même savoir ce qu'elle allait donner! Ce gouvernement d'incapables est P...

le 28/10/2013 à 21:36
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Et les salariés du privé ont toujours droit à 3 jours de carence....encore une rupture d'égalité!

à écrit le 28/10/2013 à 19:17
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Jeu noeuds vêt pas t'HARD-DAY à tout sortir de la banque (en papiers 'maux-niais' qui ne vaut plus rien, puisque pas PAIX y est...), de m'en entourer comme un bonze tie-bête-teint (tinte ?) et d'y mettre le feu pour finir comme Jeans d'Arc,,,, les di...

le 28/10/2013 à 19:36
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Com.seul asse..., économies FUN-ERE-ERRE !§!

à écrit le 28/10/2013 à 19:10
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SARKO doit pouffer de rire en voyant un tel bazar !!!!!

le 28/10/2013 à 19:34
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Il est d'autant plus hilare qu'il fait une tournée mondiale de conférences pour joindre l 'utile à l'agréable : récupérer ses retrocommissions dans les paradis fiscaux (dont celles de feu son pote Mouammar) et embrasser des rombières emperlouzées enc...

le 28/10/2013 à 19:53
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par paradis fiscal, vous pensiez a un pays limitrophe de la france ou la gauche francaise planque son argent en regardant les gens ' droit dans les yeux'?

le 29/10/2013 à 8:38
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Les versements se sont faits dans des vrais paradis fiscaux où l'anonymat est parfaitement préservé (trust etc.). Ne comparez pas un petit fraudeur amateur et un grand affairiste professionnel de la forfaiture...

à écrit le 28/10/2013 à 19:09
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Les cons... cernés comme moi (moite ?) remarquent que les gouverne-ments changent constamment toutes les règles fiscales, ce qui ne donne plus d'assurance sur rien ! Autant ne pas investir, même dans des société de pointe, car elles feront toujours p...

à écrit le 28/10/2013 à 19:07
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Pour trouver 600 petits millions pour combler le trou monstrueux de la sécurité sociale, le gouvernement va perdre la confiance des épargnants au regard de la parole donnee et en plus au moment ou l on veut que l épargne s investisse sur les actions ...

le 28/10/2013 à 19:22
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C'est un choix qui caracerise la lâcheté de ce President et de son gouvernement qui refuse les reformes qui responsabilisent les citoyens en commençant par ceux qui profitent de la situ nation depuis trop longtemps

à écrit le 28/10/2013 à 18:57
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"Enfin, pas toute l'assurance-vie... " quelque chose me dit que les députés socialistes ... ont placés des sous !!!!!!!!!! loooooooooooool .... moi aussi !

à écrit le 28/10/2013 à 18:53
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Conclusion :lorsqu'on le peut ne rien retirer car pas de prélèvement de taxe. Ça leur rapportera 0. Il ne faut pas oublier que ce sont ceux qui nous rançonnent qui ont endette la France pour payer es fonctionnaires et l'assistanat leplus généreux de ...

le 28/10/2013 à 20:30
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Je valide à 100%. Si cela est définitivement approuvé, il faudra prendre soin d'équilibrer ses comptes pour être certain de ne pas avoir à effectuer des rachats dans les prochaines années. Cela rend l'assurance-vie complètement ILLIQUIDE, à moins que...

à écrit le 28/10/2013 à 18:50
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A quand une taxe sur la récupération de l' eau de pluie, une taxe lorsque l' ont va aux toilettes, une taxe lorsque l' ont toussent, une taxe sur les chiens en fonction de leur poids, une taxe sur les chaussures en fonction de la pointure, une taxe ...

le 28/10/2013 à 19:56
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hey, en france y a plein d'idees; ca existait deja il y a 20 ans, et y a un sketch celebre.... http://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc

le 29/10/2013 à 6:55
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vous venez d'inventer la TVA !

à écrit le 28/10/2013 à 18:42
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Le PEL, il est soumis aux 15,5%, depuis 2011, pour les nouveaux PEL. N.Sarkozy l'avait fait, idem pour les intérêts des livrets fiscalisés chaque début d'année (et la partie "euros" des AssVie). Il aurait du étendre cette "généralisation" à toute sou...

le 28/10/2013 à 20:16
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Mais la mesure n'était pas rétroactive. La différence est là !

le 29/10/2013 à 4:08
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sauf que les PEL ne sont taxés à15,5% que s'ils ont plus de 10 ans: ce gouvernement ne dit pas la vérité une fois de plus en faisant croire qu'il revient sur une décision dans l'intérêt des français modestes.

à écrit le 28/10/2013 à 18:39
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La Politique est très compliquée.. Mais le commun des mortels que nous sommes,peut se poser la question, si le Gouvernement à le Droit de fiscaliser certains contrats avec un effet rétroactif. Un Gouvernement a-t-tous les droits ? Sans doute , que ...

à écrit le 28/10/2013 à 18:33
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Votre effort de clarification est louable.Mais ne tient pas complètement,car vous ne traitez pas le cas des contats multisupports investis en euro (et non en fonds action).Or ces fonds sont nombreux. Bon courage pédagogique.

à écrit le 28/10/2013 à 18:28
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pourquoi moi ?......parce que !

à écrit le 28/10/2013 à 18:26
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Le montant des placements en "assurance vie" est à quelque chose "prêt " ... le montant de la dette de la France ... un tas de politiques ont essayés d'y toucher (D/G) ... alors Pierre va s'y casser les dents comm...

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