Du quasi inédit! La séance de négociation sur la formation professionnelle prévue ce jeudi 21 novembre a été annulée en raison de profondes divergences entre les deux organisations patronales, Medef et CGPME. Résultat, pour respecter les délais impartis par le gouvernement, officiellement, il ne reste que deux séances (les 5 et 12 décembre) aux partenaires sociaux pour boucler ce dossier sur la rénovation de la formation professionnelle. Est-ce jouable ou le ministère du Travail devra t-il reprendre la main et imposer sa propre réforme?
La négociation entamée fin septembre est bloquée en raison de différends patronaux sur la réforme du financement du système. Pomme de discorde: la contribution obligatoire des entreprises (de plus de 20 salariés) au plan de formation (0,9% de la masse salariale), que le Medef veut supprimer.
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Au cœur du débat: la mutualisation des fonds de la formation
Un casus belli pour la CGPME, qui craint que la formation dans les TPE et PME n'en pâtisse, via une baisse drastique des fonds mutualisés, en provenance des grandes entreprises. La confédération des PME a mis le feu aux poudres en envoyant aux organisations syndicales ses propres propositions, alternatives au texte du Medef qui sert de base aux discussions. Craignant un clash public lors de la séance du 21 novembre, les présidents du Medef, Pierre Gattaz, et de la CGPME, Jean-François Roubaud, ont donc convenu à l'issue d'une rencontre le 20 novembre d'ajourner la séance.
Jean-Michel Pottier, le négociateur de la CGPME ne décolère pas:
"cela fait maintenant plus d'un mois qu'on sait que les positions patronales ne peuvent être rapprochées. Nous avons proposé depuis quatre semaines des ouvertures qui n'ont été suivies d'aucun effet. Les grandes entreprises veulent réduire leurs dépenses et ne plus contribuer à la mutualisation nationale, c'est leur problème, mais c'est un pas que nous ne ferons sûrement pas", prévient-il.
D'autant plus que la CGPME considère avoir déjà fait un geste en acceptant que les entreprises de plus de 300 salariés ne soient plus assujetties à l'obligation légale du financement de la formation (le fameux 0,9%).
"Mais à la condition qu'elles acceptent une mutualisation descendante vers les PME égale à 0,3% de leur masse salariale", précise Jean-Michel Pottier. "Or, le Medef ne veut même pas de cette proposition. On va voir pour la suite. La balle est dans le camp du Medef".
Divers scénarios possibles pour la fin de la négociation
Que peut-il alors se passer? Plusieurs cas de figures sont possibles. Soit les partenaires sociaux, constatant leur désaccord, décident que la négociation en reste là et le gouvernement reprend alors tout de suite la main.
Soit les deux organisations patronales parviennent à un compromis - elles doivent se rencontrer en bilatérale mardi 26 - et la négociation reprend son cours. Soit le Medef ou la CGPME quitte la table. L'organisation restante continue alors de négocier avec les syndicats de salariés et la troisième organisation patronale (les artisans employeurs de l'UPA).
Et, s'ils parviennent à s'entendre sur un texte, celui-ci sera légalement valable dès lors qu'il est signé par une majorité d'organisations. L'absence de paraphe du Medef ou de la CGPME ne changeant alors rien.... Sauf que pour le gouvernement qui devra donner force de loi à ce texte, évidement, une non signature du Medef ou de la CGPME poserait problème.